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Datum
Kenmerk
Omschrijving
17-04-2025
489063495
Par arrêt en date du 18.02.2025, la Cour d'Appel de toulouse, infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26.02.2024 en ce qu'il a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
01-03-2024
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Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23-06-2023
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La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-06-2023
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L'état de collocation des immeubles sis à LARROQUE, cadastré section ZS n°14 sis à SAINT-PLANCARD, cadastrés section AL n°65, 414,416 sis à SAINT-PLANCARD, cadastrés section AL n° 66,67,70 a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 19 juin 2023
18-10-2020
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La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-10-2012
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-06-2012
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La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-04-2012
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens.
10-06-2011
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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