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Datum
Kenmerk
Omschrijving
29-09-2021
450870688
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le : 1er juin 2017. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 16/01732
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210190 publié le 29/09/2021
- Annonce n°
- 2602
- Date :
- 2021-09-16
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 450 870 688RCSNîmes
- Dénomination :
- S.C.I. TOP VEDENE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- location de terrains
- Adresse du siège social :
- 21 rue du Compagnonnage Centre d’Affaires 21 30133 Les Angles
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le : 1er juin 2017. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 16/01732
14-06-2017
450870688
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 ; RG : 16/01732
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170112 publié le 14/06/2017
- Annonce n°
- 2108
- Date :
- 2017-06-01
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 450 870 688RCSNîmes
- Dénomination :
- S.C.I. TOP VEDENE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location de terrains
- Adresse du siège social :
- 21 rue du Compagnonnage Centre d'Affaires 21 30133 Les Angles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 ; RG : 16/01732
06-04-2017
450870688
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01732
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170068 publié le 06/04/2017
- Annonce n°
- 2473
- Date :
- 2017-03-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 450 870 688RCSNîmes
- Dénomination :
- S.C.I. TOP VEDENE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location de terrains
- Adresse du siège social :
- 21 rue du Compagnonnage Centre d'Affaires 21 30133 Les Angles
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01732
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160216 publié le 04/11/2016
- Annonce n°
- 636
- n°RCS :
- 450 870 688RCSNîmes
- Dénomination :
- SCI TOP VEDENE
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Administration :
- TOP Ali nom d'usage : TOP n'est plus gérant. TEMEL Méva nom d'usage : TEMEL devient gérant
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
15-06-2016
450870688
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 21 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stephan), 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 ; RG : 16/01732
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160117 publié le 15/06/2016
- Annonce n°
- 2257
- Date :
- 2 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 450 870 688RCSNîmes
- Dénomination :
- S.C.I. TOP VEDENE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location de terrains
- Adresse du siège social :
- 21 rue du Compagnonnage Centre d'Affaires 21 30133 Les Angles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 21 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stephan), 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 ; RG : 16/01732
28-02-2013
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La Cour d'Appel de NIMES par un arrêt en date du 31/01/2013 a débouté Maître Frédéric TORELLI, ès qualité, de ses demandes d'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de la SARL "A. Top Maçonnerie".
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20130042 publié le 28/02/2013
- Annonce n°
- 2608
- Date :
- 31 janvier 2013
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- 450 870 688RCSNîmes
- Dénomination :
- SCI TOP VEDENE
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activité :
- propriété administration et exploitation par bail de tous immeubles
- Adresse du siège social :
- 21 rue du Compagnonnage Centre d'Affaires "21" 30133 Les Angles
- Complément Jugement :
- La Cour d'Appel de NIMES par un arrêt en date du 31/01/2013 a débouté Maître Frédéric TORELLI, ès qualité, de ses demandes d'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de la SARL "A. Top Maçonnerie".
04-10-2012
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120192 publié le 04/10/2012
- Annonce n°
- 1576
- Date :
- 24 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 450 870 688RCSNîmes
- Dénomination :
- SCI TOP VEDENE
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activité :
- propriété administration et exploitation par bail de tous immeubles
- Adresse du siège social :
- 21 rue du Compagnonnage Centre d'Affaires "21" 30133 Les Angles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-08-2011
450870688
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL A. TOP MACONNERIE dont le siége social est Centre d'Affaires 21 Rue du Compagnonnage 30133 Les Angles inscrite au RCS de NIMES sous le numéro 449 685 312 et confirmant la désignation du liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110150 publié le 04/08/2011
- Annonce n°
- 732
- Date :
- 20 juillet 2011
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 450 870 688RCSNîmes
- Dénomination :
- SCI TOP VEDENE
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activité :
- propriété administration et exploitation par bail de tous immeubles
- Adresse du siège social :
- 21 rue du Compagnonnage Centre d'Affaires "21" 30133 Les Angles
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL A. TOP MACONNERIE dont le siége social est Centre d'Affaires 21 Rue du Compagnonnage 30133 Les Angles inscrite au RCS de NIMES sous le numéro 449 685 312 et confirmant la désignation du liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110149 publié le 03/08/2011
- Annonce n°
- 1296
- n°RCS :
- 450 870 688RCSNîmes
- Dénomination :
- SCI TOP VEDENE
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Capital :
- 95.00 EUR
- Commentaires :
- Modification du capital.
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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