Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
29-11-2016
503639718
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160232 publié le 29/11/2016
- Annonce n°
- 2665
- Date :
- 2016-11-18
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
503 639 718
RCS
le Puy en Velay
- Dénomination :
- PRO BATI
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- marchand de biens immobiliers,promotion immobilière,location et exploitation d'immeubles. achat,aménagement et revente de tous terrains constructibles ou non,viabilisés ou non,divisés ou non.tous travaux de carrelage,faience et mosaique, revêtements de sols.négoce,import-export de matériaux.
-
Adresse du siège social :
- 10 impasse Dolaizon 43000 Le Puy-en-Velay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-11-2016
503639718
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160226 publié le 20/11/2016
- Annonce n°
- 1625
- Date :
- 2016-11-10
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
503 639 718
RCS
le Puy en Velay
- Dénomination :
- PRO BATI
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- marchand de biens immobiliers,promotion immobilière,location et exploitation d'immeubles. achat,aménagement et revente de tous terrains constructibles ou non,viabilisés ou non,divisés ou non.tous travaux de carrelage,faience et mosaique, revêtements de sols.négoce,import-export de matériaux.
-
Adresse du siège social :
- 10 impasse Dolaizon 43000 Le Puy-en-Velay
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-11-2015
503639718
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150227 publié le 25/11/2015
- Annonce n°
- 1490
- Date :
- 18 novembre 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
503 639 718
RCS
le Puy en Velay
- Dénomination :
- PRO BATI
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- marchand de biens immobiliers,promotion immobilière,location et exploitation d'immeubles. achat,aménagement et revente de tous terrains constructibles ou non,viabilisés ou non,divisés ou non.tous travaux de carrelage,faience et mosaique, revêtements de sols.négoce,import-export de matériaux.
-
Adresse du siège social :
-
10
impasse
Dolaizon
43000
Le Puy-en-Velay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05-07-2012
503639718
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120128 publié le 05/07/2012
- Annonce n°
- 1466
- Date :
- 22 juin 2012
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
503 639 718
RCS
le Puy en Velay
- Dénomination :
- PRO BATI
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- marchand de biens immobiliers,promotion immobilière,location et exploitation d'immeubles. achat,aménagement et revente de tous terrains constructibles ou non,viabilisés ou non,divisés ou non.tous travaux de carrelage,faience et mosaique, revêtements de sols.négoce,import-export de matériaux.
-
Adresse du siège social :
-
10
impasse
Dolaizon
43000
Le Puy-en-Velay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120032 publié le 25/06/2012
- Annonce n°
- 4561
-
n°RCS :
-
503 639 718
RCS
Le Puy en Velay
- Dénomination sociale :
- PRO BATI
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 10
impasse
Dolaizon
43000
Le Puy-en-Velay
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
14-06-2012
503639718
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120113 publié le 14/06/2012
- Annonce n°
- 834
- Date :
- 22 mai 2012
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
503 639 718
RCS
le Puy en Velay
- Dénomination :
- PRO BATI
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- marchand de biens immobiliers,promotion immobilière,location et exploitation d'immeubles. achat,aménagement et revente de tous terrains constructibles ou non,viabilisés ou non,divisés ou non.tous travaux de carrelage,faience et mosaique, revêtements de sols.négoce,import-export de matériaux.
-
Adresse du siège social :
-
10
impasse
Dolaizon
43000
Le Puy-en-Velay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110090 publié le 19/12/2011
- Annonce n°
- 5634
-
n°RCS :
-
503 639 718
RCS
Le Puy-en-Velay
- Dénomination sociale :
- PRO BATI
- Forme :
- S.A.R.L. à associé unique
- Adresse du siège social :
- 10
impasse
Dolaizon
43000
Le Puy-en-Velay
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110090 publié le 19/12/2011
- Annonce n°
- 5633
-
n°RCS :
-
503 639 718
RCS
Le Puy-en-Velay
- Dénomination sociale :
- PRO BATI
- Forme :
- S.A.R.L. à associé unique
- Adresse du siège social :
- 10
impasse
Dolaizon
43000
Le Puy-en-Velay
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
21-06-2011
503639718
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110119 publié le 21/06/2011
- Annonce n°
- 1407
- Date :
- 10 juin 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
503 639 718
RCS
Le Puy-en-Velay
- Dénomination :
- PRO BATI
- Forme :
- S.A.R.L. à associé unique
- Activité :
- Marchand de biens immobiliers,promotion immobilière,location et exploitation d'immeubles. Achat,aménagement et revente de tous terrains constructibles ou non,viabilisés ou non,divisés ou non.Tous travaux de carrelage,faience et mosaique, revêtements de sols.Négoce,import/export de matériaux.
-
Adresse du siège social :
-
10
impasse
Dolaizon
43000
Le Puy-en-Velay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100024 publié le 03/05/2010
- Annonce n°
- 4516
-
n°RCS :
-
503 639 718
RCS
Le Puy-en-Velay
- Dénomination sociale :
- PRO BATI
- Forme :
- S.A.R.L. à associé unique
- Adresse du siège social :
- 10
impasse
Dolaizon
43000
Le Puy-en-Velay
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080076 publié le 06/05/2008
- Annonce n°
- 981
-
n°RCS :
-
503 639 718
RCS
Le Puy-en-Velay
- Dénomination :
- PRO BATI
- Forme :
- S.A.R.L. à associé unique
- Capital :
- 10000.00 EUR
- Administration :
- Gérant : ARABAT-ZIANE Salah.
- Adresse :
-
10
impasse
Dolaizon
43000
Le Puy-en-Velay
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Siège social et établissement principal
- Activité :
- Marchand de biens immobiliers,promotion immobilière,location et exploitation d'immeubles. Achat,aménagement et revente de tous terrains constructibles ou non,viabilisés ou non,divisés ou non.Tous travaux de carrelage,faience et mosaique, revêtements de sols.Négoce,import/export de matériaux.
- Adresse de l'établissement :
-
10
impasse
Dolaizon
43000
Le Puy-en-Velay
- A dater du :
- 10 avril 2008
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2008
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.