Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
23-07-2021
2021070800193
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Angers, où les réclamations sont recevables, dans un délai d’un mois à compter de la présente publication tout créancier peut en prendre connaissance. N° RG : 14/86
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210142 publié le 23/07/2021
- Annonce n°
- 1729
- Date :
- 2021-07-01
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARSENE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Salette 49140 Rives-du-Loir-en-Anjou
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Angers, où les réclamations sont recevables, dans un délai d’un mois à compter de la présente publication tout créancier peut en prendre connaissance. N° RG : 14/86
17-11-2020
2021070800193
Jugement mettant fin à l’activité. Liquidateur : Maître Franklin BACH, mandataire, 1, rue d’Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02. N° RG : 14/00086
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200223 publié le 17/11/2020
- Annonce n°
- 5520
- Date :
- 2020-11-03
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARSENE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Salette VILLEVEQUE 49140 Rives-du-Loir-en-Anjou
- Complément Jugement :
- Jugement mettant fin à l’activité. Liquidateur : Maître Franklin BACH, mandataire, 1, rue d’Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02. N° RG : 14/00086
23-07-2020
2021070800193
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 juin 2020. Liquidateur : Me BACH Franklin, mandataire, 1, rue d’Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02. N° RG : 14/00086.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200141 publié le 23/07/2020
- Annonce n°
- 981
- Date :
- 2020-07-07
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARSENE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La sallette, Rives du Loir-en-Anjou 49140 Villevêque
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 juin 2020. Liquidateur : Me BACH Franklin, mandataire, 1, rue d’Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02. N° RG : 14/00086.
29-06-2016
2021070800193
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; N° 14/00086
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160127 publié le 29/06/2016
- Annonce n°
- 1581
- Date :
- 14 juin 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARSENE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Salette 49140 Villevêque
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; N° 14/00086
11-11-2015
2021070800193
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015
- Annonce n°
- 2280
- Date :
- 22 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARSENE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Salette 49140 Villevêque
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
28-12-2014
2021070800193
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140249 publié le 28/12/2014
- Annonce n°
- 1252
- Date :
- 9 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARSENE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Salette 49140 Villevêque
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.