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Datum
Kenmerk
Omschrijving
04-05-2021
2021042200182
Jugement autorisant la modification du plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SEALRL AJ MEYNET & ASSOCIES, 17 rue de la Paix, 74000 Annecy. N° RG : 13/3
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210087 publié le 04/05/2021
- Annonce n°
- 3634
- Date :
- 2021-04-02
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association ATELIER DE CINEMA D’ANIMATION D’ANNECY ET DE HAUTE SAVOIE
- Forme :
- Association
- Activité :
- promotion du cinéma d’animation
- Adresse du siège social :
- 4 passage des Clercs Maison Gallo BP 426 74020 Annecy Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification du plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SEALRL AJ MEYNET & ASSOCIES, 17 rue de la Paix, 74000 Annecy. N° RG : 13/3
28-03-2014
2021042200182
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140062 publié le 28/03/2014
- Annonce n°
- 1421
- Date :
- 6 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association ATELIER DE CINEMA D'ANIMATION D'ANNECY ET DE HAUTE SAVOIE
- Forme :
- Association
- Activité :
- propositions artistiques en matière de cinéma d'animation et actions culturelles à destination des scolaires
- Adresse du siège social :
- 4 passage des Clercs Maison Gallo BP 426 74020 Annecy Cedex
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
26-01-2014
2021042200182
Jugement a arrêté le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire a l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert, Louis), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140018 publié le 26/01/2014
- Annonce n°
- 1119
- Date :
- 20 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association ATELIER DE CINEMA D'ANIMATION D'ANNECY ET DE HAUTE SAVOIE
- Forme :
- Association
- Activité :
- promotion du cinéma d'animation
- Adresse du siège social :
- 4 passage des Clercs Maison Gallo BP 426 74020 Annecy Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement a arrêté le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire a l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert, Louis), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy
03-04-2013
2021042200182
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements à été fixée au 12/10/212 ; ont été désignés : juge commissaire : CHIFFLET ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; administrateur, avec mission d'assister la société débitrice : Maître MEYNET (Robert), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013
- Annonce n°
- 3061
- Date :
- 18 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION ATELIER DE CINEMA D'ANIMATION D'ANNECY ET DE HAUTE SAVOIE
- Forme :
- Association
- Activité :
- propositions artistiques en matière de cinéma, d'animation et actions culturelles à destination des scolaires
- Adresse du siège social :
- 4 Passage des Clerc, Maison Gallo, BP 426 74020 Annecy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements à été fixée au 12/10/212 ; ont été désignés : juge commissaire : CHIFFLET ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; administrateur, avec mission d'assister la société débitrice : Maître MEYNET (Robert), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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