Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
16-04-2021
56012015RJ0001BB5EB21F-45C7-48A4-AB40-2042E3285E5E
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Lorient. La publicité dans le journal d'annonces légales Ouest France Morbihan a été faite le 31/03/2021
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210075 publié le 16/04/2021
- Annonce n°
- 2214
- Date :
- 2021-03-23
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGUEULT
- Prénom :
- Olivier
- Nom d'usage :
- LEGUEULT
- Activité :
- pizzeria
- Adresse :
- 2 rue Louis le Bail 56160 Guémené-sur-Scorff
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Lorient. La publicité dans le journal d'annonces légales Ouest France Morbihan a été faite le 31/03/2021
23-01-2015
56012015RJ0001BB5EB21F-45C7-48A4-AB40-2042E3285E5E
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet Pa de Tréhonin - 56300 Le Sourn . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150016 publié le 23/01/2015
- Annonce n°
- 1630
- Date :
- 9 janvier 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGUEULT
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- Restauration de type rapide
- Adresse :
- 2 rue Louis le Bail 56160 Guémené-sur-Scorff
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet Pa de Tréhonin - 56300 Le Sourn . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
15-02-2013
56012015RJ0001BB5EB21F-45C7-48A4-AB40-2042E3285E5E
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Gérard Bodelet Pa de Trehonin - 56300 Le Sourn-de Mr Legueult Olivier auto-entrepreneur-vente de pizzas .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130033 publié le 15/02/2013
- Annonce n°
- 1263
- Date :
- 1er février 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGUEULT
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- Restauration de type rapide
- Adresse :
- 2 rue Louis le Bail 56160 Guémené-sur-Scorff
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Gérard Bodelet Pa de Trehonin - 56300 Le Sourn-de Mr Legueult Olivier auto-entrepreneur-vente de pizzas .
12-12-2012
56012015RJ0001BB5EB21F-45C7-48A4-AB40-2042E3285E5E
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120240 publié le 12/12/2012
- Annonce n°
- 1533
- Date :
- 23 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGUEULT
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- Restauration de type rapide
- Adresse :
- 2 rue Louis le Bail 56160 Guémené-sur-Scorff
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-02-2012
56012015RJ0001BB5EB21F-45C7-48A4-AB40-2042E3285E5E
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le Sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120028 publié le 09/02/2012
- Annonce n°
- 2590
- Date :
- 27 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGUEULT
- Prénom :
- Olivier
- Adresse :
- 2 rue Louis le Bail 56160 Guémené-sur-Scorff
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le Sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.