Het insolventienummer van deze zaak is 2020080500012. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Plaats:
Sainte-Marguerite-d'Elle
Insolventienr.:
2020080500012
Schuldsaneringsnr.:
2020080500012
Datum
Kenmerk
Omschrijving
18-08-2020
2020080500012
jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 18/02854
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200159 publié le 18/08/2020
- Annonce n°
- 2774
- Date :
- 2020-07-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARDIE
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Moulin du Pré 14330 Sainte-Marguerite-d'Elle
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 18/02854
30-08-2019
2020080500012
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/2854
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190167 publié le 30/08/2019
- Annonce n°
- 835
- Date :
- 2019-07-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARDIE
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Moulin du Pré 14330 Sainte-Marguerite-d'Elle
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/2854
03-04-2019
2020080500012
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour 6 mois. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LIZE, 11 place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 18/02854
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190066 publié le 03/04/2019
- Annonce n°
- 1197
- Date :
- 2019-03-15
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARDIE
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Moulin du Pré 14330 Sainte-Marguerite-d'Elle
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour 6 mois. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LIZE, 11 place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 18/02854
18-11-2018
2020080500012
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 octobre 2017. Représentant des créanciers : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 18/02854
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180220 publié le 18/11/2018
- Annonce n°
- 1783
- Date :
- 2018-10-19
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARDIE
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Moulin du Pré 14330 Sainte-Marguerite-d'Elle
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 octobre 2017. Représentant des créanciers : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 18/02854
14-11-2018
2020080500012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 octobre 2017. Représentant des créanciers : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 18/307
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180217 publié le 14/11/2018
- Annonce n°
- 1837
- Date :
- 2018-10-19
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARDIE
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Moulin-du-Pré 14330 Sainte-Marguerite-d'Elle
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 octobre 2017. Représentant des créanciers : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 18/307
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