Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
22-07-2020
2020071500200
Jugement de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : STUTZ SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 19/0561
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200140 publié le 22/07/2020
- Annonce n°
- 1721
- Date :
- 2020-07-09
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NIETO
- Prénom :
- José
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Barianis 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : STUTZ SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 19/0561
19-10-2017
2020071500200
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG : 16/01681
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170201 publié le 19/10/2017
- Annonce n°
- 2036
- Date :
- 2017-10-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NIETO
- Prénom :
- José
- Adresse :
- Barianis 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG : 16/01681
03-10-2017
2020071500200
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 13/242
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170189 publié le 03/10/2017
- Annonce n°
- 1148
- Date :
- 2017-09-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NIETO
- Prénom :
- José
- Adresse :
- Barianis 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 13/242
21-10-2016
2020071500200
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : STUTZ (Odile), SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG n° 16/01681
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160207 publié le 21/10/2016
- Annonce n°
- 2225
- Date :
- 27 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NIETO
- Prénom :
- José
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- "Barianis" 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : STUTZ (Odile), SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG n° 16/01681
18-03-2008
2020071500200
Jugement modifiant le plan de continuation établit pour une durée de 12 ans, commissaire à l'éxécution du plan, SCP Odile Stutz, Boîte Postale 179, 47304 Villeneuve sur Lot Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080046 publié le 18/03/2008
- Annonce n°
- 5461
- Date :
- 1er février 2008
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NIETO
- Prénom :
- José
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Barianis 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation établit pour une durée de 12 ans, commissaire à l'éxécution du plan, SCP Odile Stutz, Boîte Postale 179, 47304 Villeneuve sur Lot Cedex
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.