Natuurlijk persoon te Dissay-sous-Courcillon (Sarthe) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce Du Mans failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 7202247936. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Plaats:
Dissay-sous-Courcillon
Insolventienr.:
7202247936
Schuldsaneringsnr.:
7202247936
Datum
Kenmerk
Omschrijving
29-01-2020
7202247936
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200020 publié le 29/01/2020
- Annonce n°
- 2479
- Date :
- 2020-01-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUMOULIN
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- rue de la Côtière 72500 Dissay-sous-Courcillon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-07-2019
7202247936
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Février 2019 , désignant liquidateur Selarl Pierre Briand 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190140 publié le 23/07/2019
- Annonce n°
- 4024
- Date :
- 2019-07-16
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUMOULIN
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- rue de la Côtière 72500 Dissay-sous-Courcillon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Février 2019 , désignant liquidateur Selarl Pierre Briand 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
01-12-2016
7202247936
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160234 publié le 01/12/2016
- Annonce n°
- 2292
- Date :
- 2016-11-22
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUMOULIN
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- rue de la Côtière 72500 Dissay-sous-Courcillon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .
05-08-2016
7202247936
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160153 publié le 05/08/2016
- Annonce n°
- 2418
- Date :
- 1er août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUMOULIN
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- rue de la Côtière 72500 Dissay-sous-Courcillon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-07-2015
7202247936
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150138 publié le 22/07/2015
- Annonce n°
- 3205
- Date :
- 30 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUMOULIN
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- rue de la Côtière 72500 Dissay-sous-Courcillon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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