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Datum
Kenmerk
Omschrijving
09-01-2025
482115011
Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif de la SC dont le gérant est M. MERAND Olivier. N° RG : 23/00012
26-05-2024
482115011
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chamberry, place du Palais de justice, 73018 Chambery Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 23/00012
09-11-2023
482115011
Jugement constatant l’état de cessation des paiements, prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 juillet 2022. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représenté par Me BOUVET Thierry et Me GUYONNET Jean-François, mandataires judiciaires associées inscrits sur la liste nationale, l’Axiome, 44 rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambery cedex. Les créanciers sont avisés d’avoir déclaré leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au BODACC. Rappel : en application des articles L.626-27 III et L.631-19 du code de commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues. RG 23/00012
22-10-2023
482115011
Date de cessation des paiements : 3 juillet 2022. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représenté par Me BOUVET Thierry et Me GUYONNET Jean-François, mandataires judiciaires associées inscrits sur la liste nationale, l’Axiome, 44 rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambery cedex. Les créanciers sont avisés d’avoir déclaré leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au BODACC. Rappel : en application des articles L.626-27 III et L.631-19 du code de commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues. RG 23/00012
16-10-2020
482115011
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chamberry, place du Palais de Justice, 73018 Chamberry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/00002
26-07-2020
482115011
jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Mandataires judiciaires : La SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, inscrit sur la liste nationale, dont le siège social est sis L’AXIOME, 44, rue Charles-Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Maître BOUVET Thierry et Maître GUYONNET Jean-François, en tant que commissaire à l’exécution du plan. Fin du Plan : 3 juillet 2030. N° RG : 19/00002.
28-02-2019
482115011
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 5 janvier 2019, a ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis “L’Axiome”, 44, rue Charles-Montreuil, B.P. 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Maître Thierry BOUVET et Maître Jean-François GUYONNET, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales - BODACC. N° RG : 19/00002
14-02-2019
482115011
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 5 janvier 2019, a ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis “L’Axiome”, 44, rue Charles-Montreuil, B.P. 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Maître Thierry BOUVET et Maître Jean-François GUYONNET, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales - BODACC. N° RG : 19/00002
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