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Datum
Kenmerk
Omschrijving
02-12-2018
2018111900259
jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde judiciaire et l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 08 juillet 2018. Liquidateur : SCP SILVERSTRI-BAUJET, 23 rue de Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/01303
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180230 publié le 02/12/2018
- Annonce n°
- 5
- Date :
- 2018-11-15
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- AU PANIER DU MOULIN
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 118 route d’Angoulême 16410 Garat
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde judiciaire et l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 08 juillet 2018. Liquidateur : SCP SILVERSTRI-BAUJET, 23 rue de Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/01303
06-09-2018
2018111900259
avis de dépôt de lâ??état des créances au greffe du tribunal de grande instance dâ??Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/02173
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180169 publié le 06/09/2018
- Annonce n°
- 2133
- Date :
- 2018-07-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. AU PANIER DU MOULIN
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 118 route dâ??Angoulême 16410 GARAT
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances au greffe du tribunal de grande instance dâ??Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/02173
05-07-2018
2018111900259
jugement arrêtant le plan de sauvegarde par de continuation de lâ??actif et apurement du passif pour une durée de 12 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chais des Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 16/02173
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180127 publié le 05/07/2018
- Annonce n°
- 1723
- Date :
- 2018-05-17
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL AU PANIER DU MOULIN
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 118 route dâ??Angoulême 16410 Garat
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de sauvegarde par de continuation de lâ??actif et apurement du passif pour une durée de 12 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chais des Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 16/02173
24-11-2017
2018111900259
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation bénéficiant l'EARL AU PANIER DU MOULIN jusqu'au 22 novembre 2017 ; désigne Monsieur HANSEN (Patrick), 29, rue Jacques-Moreau, 16200 Jarnac, en qualité d'expert avec pour mission d'analyser les causes des difficultés rencontrées, de donner son avis sur les moyens, propres à y remédier et d'assister le débiteur dans l'élaboration d'un plan de redressement ; dit que les masses actives et passives sont communes ; RG : 16/2173
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170226 publié le 24/11/2017
- Annonce n°
- 1786
- Date :
- 2017-06-22
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- l'EARL AU PANIER DU MOULIN
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2 route des Vallandreaux 16440 Roullet-Saint-Estèphe
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TANNE
- Prénom :
- Frédéric
- Adresse :
- Moulin des Vallandreaux 16440 Roullet-Saint-Estèphe
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation bénéficiant l'EARL AU PANIER DU MOULIN jusqu'au 22 novembre 2017 ; désigne Monsieur HANSEN (Patrick), 29, rue Jacques-Moreau, 16200 Jarnac, en qualité d'expert avec pour mission d'analyser les causes des difficultés rencontrées, de donner son avis sur les moyens, propres à y remédier et d'assister le débiteur dans l'élaboration d'un plan de redressement ; dit que les masses actives et passives sont communes ; RG : 16/2173
06-08-2017
2018111900259
Jugement du 7 octobre 2016 ayant prononcé la sauvegarde judiciaire du L'EARL AU PANIER DU MOULIN constate la confusion des patrimoines ; dit que les masses actives et passives sont communes ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en application des articles L 622-20 du Code de Commerce en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; 17/752
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170149 publié le 06/08/2017
- Annonce n°
- 1634
- Date :
- 2017-06-22
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 502 458 300RCSAngoulême
- Dénomination :
- L'EARL AU PANIER DU MOULIN
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- 2 route des Vallandreaux 16440 Roullet-Saint-Estephe
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TANNE
- Prénom :
- Frédéric
- Adresse :
- demeurant â??Moulin des Vallandreauxâ? 16440 Roullet-Saint-Estephe
- Complément Jugement :
- Jugement du 7 octobre 2016 ayant prononcé la sauvegarde judiciaire du L'EARL AU PANIER DU MOULIN constate la confusion des patrimoines ; dit que les masses actives et passives sont communes ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en application des articles L 622-20 du Code de Commerce en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; 17/752
28-12-2016
2018111900259
Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, prononce l'ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de son gérant Monsieur TANNE (Frédéric) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du Code de Commerce ; désigne BREARD (E.) en qualité de Juge Commissaire et RAFFRAY (C.) en qualité de Juges Commissaires suppléants ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 16/174
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160253 publié le 28/12/2016
- Annonce n°
- 1298
- Date :
- 2016-11-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 502 458 300RCSAngoulême
- Dénomination :
- EARL AU PANIER DU MOULIN
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- 2 route des Vallandreaux 16440 Roullet-Saint-Estephe
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, prononce l'ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de son gérant Monsieur TANNE (Frédéric) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du Code de Commerce ; désigne BREARD (E.) en qualité de Juge Commissaire et RAFFRAY (C.) en qualité de Juges Commissaires suppléants ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 16/174
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080042 publié le 09/03/2008
- Annonce n°
- 225
- n°RCS :
- 502 458 300RCSAngoulême
- Dénomination :
- AU PANIER DU MOULIN
- Forme :
- E.A.R.L.
- Capital :
- 7500.00 EUR
- Administration :
- Gérant associé indéfiniment responsable : TANNE Frédéric Jean-Pierre.
- Adresse :
- les Vallandreaux 16440 Roullet-Saint-Estèphe
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Siège social et établissement principal
- Activité :
- maraichage bio
- Adresse de l'établissement :
- les Vallandreaux 16440 Roullet-Saint-Estèphe
- A dater du :
- 15 février 2008
- Date de commencement d'activité :
- 01 février 2008
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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