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Datum
Kenmerk
Omschrijving
21-10-2018
2018100500253
avis du dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance d’Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Représentée par son gérant M. LABRUNIE. N° RG : 17/00001
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180201 publié le 21/10/2018
- Annonce n°
- 2358
- Date :
- 2018-09-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- LA FERME AUBERGE DU THYL
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitation d’une ferme auberge
- Adresse du siège social :
- Le Thyl 73140 Saint-Michel-de-Maurienne
- Complément Jugement :
- avis du dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance d’Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Représentée par son gérant M. LABRUNIE. N° RG : 17/00001
08-10-2017
2018100500253
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et convertissant la procédure en liquidation judiciaire représenté par Monsieur LABRUNIE (Jean, Paul) ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; liquidateur : SCP BTSG, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; n° RG : 17/00001
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170193 publié le 08/10/2017
- Annonce n°
- 2011
- Date :
- 2017-09-21
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 478 092 653RCSAlbertville
- Dénomination :
- LA FERME AUBERGE DU THYL
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Thyl 73140 Saint-Michel-de-Maurienne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et convertissant la procédure en liquidation judiciaire représenté par Monsieur LABRUNIE (Jean, Paul) ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; liquidateur : SCP BTSG, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; n° RG : 17/00001
17-08-2016
2018100500253
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Abertiville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication, gérant M. LABRUNIE ; Dossier N° RG 10/00039
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160160 publié le 17/08/2016
- Annonce n°
- 970
- Date :
- 26 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- LA FERME - AUBERGE DU THYL
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- activités réputée agricoles, maîtrise d'exploitation d'un cycle biologique de caractère animal ou végéral
- Adresse du siège social :
- Le Thyl 73140 Saint-Michel-de-Maurienne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Abertiville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication, gérant M. LABRUNIE ; Dossier N° RG 10/00039
27-09-2015
2018100500253
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cent quatre vingt mois ; commissaire à l'exécution du plan : ETUDE BTSG, 228, rue Paul Gidon, Z.A de l'Erier, 73000 Chambéry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150185 publié le 27/09/2015
- Annonce n°
- 2332
- Date :
- 25 août 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- LA FERME-AUBERGE DU THYL
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- activités réputées agricoles, la maîtrise d'exploitation d'un cycle biologique de caractère animal ou végétal
- Adresse du siège social :
- Le Thyl 73140 Saint-Michel-de-Maurienne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cent quatre vingt mois ; commissaire à l'exécution du plan : ETUDE BTSG, 228, rue Paul Gidon, Z.A de l'Erier, 73000 Chambéry
08-08-2014
2018100500253
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), Z.A de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140151 publié le 08/08/2014
- Annonce n°
- 2185
- Date :
- 8 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 478 092 653RCSChambéry
- Dénomination :
- EARL LA FERME-AUBERGE DU THYL
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- activités réputées agricoles, la maîtrise d'exploitation d'un cycle biologique de caractère animal ou végétal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle
- Adresse du siège social :
- Le Thyl 73140 Saint-Michel-de-Maurienne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), Z.A de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
03-08-2012
2018100500253
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon - Z.I de l'Erier, 73000 Chambéry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012
- Annonce n°
- 1941
- Date :
- 19 juin 2012
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 478 092 653RCSChambéry
- Dénomination :
- LA FERME - AUBERGE DU THYL
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- activités réputées agricoles, la maîtrise de l'exploitation d'un cycle biologique de caractère animal ou végétal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle
- Adresse du siège social :
- le Thyl 73140 Saint-Michel-de-Maurienne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon - Z.I de l'Erier, 73000 Chambéry
18-05-2012
2018100500253
Avis du dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120095 publié le 18/05/2012
- Annonce n°
- 1417
- Date :
- 6 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 478 092 653RCSChambéry
- Dénomination :
- EARL LA FERME - AUBERGE DU THYL
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- activités réputées agricoles, maîtrise d'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs es nécessaires au déroulement de ce cycle
- Adresse du siège social :
- Le Thyl 73140 Saint-Michel-de-Maurienne
- Complément Jugement :
- Avis du dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
26-01-2011
2018100500253
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean, Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110018 publié le 26/01/2011
- Annonce n°
- 2034
- Date :
- 14 décembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 478 092 653RCSChambéry
- Dénomination :
- LA FERME AUBERGE DU THYL
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- activités réputées agricoles
- Adresse du siège social :
- Le Thyl 73140 Saint-Michel-de-Maurienne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean, Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100194 publié le 06/10/2010
- Annonce n°
- 1563
- n°RCS :
- 478 092 653RCSChambéry
- Dénomination :
- EARL LA FERME-AUBERGE DU THYL
- Forme :
- E.A.R.L.
- Capital :
- 56000.00 EUR
- Activité :
- Activités réputées agricoles, maîtrise d'exploitation d'un cycle biologique de caractére végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.
- Administration :
- Gérant : LABRUNIE Jean Paul
- Adresse du siège social :
- le Thyl 73140 Saint-Michel-de-Maurienne
- Adresse de l'établissement principal :
- le Thyl 73140 Saint-Michel-de-Maurienne
- Commentaires :
- Augmentation de capital
- Date d'effet :
- 2010-08-05
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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