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Datum
Kenmerk
Omschrijving
23-01-2018
2018011500061
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRENAC, SELAS EGIDE, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; n° RG : 17/00110
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180015 publié le 23/01/2018
- Annonce n°
- 1622
- Date :
- 2018-01-05
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jean, François
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Quartier de Tournas 31420 Cassagnabere-Tournas
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRENAC, SELAS EGIDE, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; n° RG : 17/00110
Radiations
Bodacc B n°20170064 publié le 31/03/2017
- Annonce n°
- 991
- n°RCS :
- 403 720 527RCSToulouse
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jean, Francois, Gilbert
- Nom d'usage :
- MARTIN
- Adresse :
- Quartier Tournas 31420 Cassagnabère-Tournas
- Date de cessation d'activité :
- 2016-12-31
29-07-2016
2018011500061
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté du 1er avril 2014 ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG n° 16/01358
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160148 publié le 29/07/2016
- Annonce n°
- 1547
- Date :
- 12 juillet 2016
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jean, François
- Adresse :
- Quartier de Tournas 31420 Cassagnabère-Tournas
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement arrêté du 1er avril 2014 ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG n° 16/01358
24-04-2014
2018011500061
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140080 publié le 24/04/2014
- Annonce n°
- 1184
- Date :
- 1er avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Quartournas 31420 Cassagnabere-Tournas
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
25-03-2014
2018011500061
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014
- Annonce n°
- 1238
- Date :
- 30 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Quartournas 31420 Cassagnabère-Tournas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
24-04-2013
2018011500061
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessations des paiements : 1er juillet 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013
- Annonce n°
- 2510
- Date :
- 12 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Quartournas 31420 Cassagnabère-Tournas
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessations des paiements : 1er juillet 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
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