Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
20-12-2017
2017120700613
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation arrêté aux termes d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Lisieux le 18 février 2011 et modifié par jugement du 28 novembre 2016 ; prononçant la liquidation judiciaire ; ordonnant le maintien de l'activité pendant une durée de trois mois à compter de la présente décision ; désignant Maître LIZE (Alain), liquidateur (demeurant 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex) ; RG : 11/24
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170244 publié le 20/12/2017
- Annonce n°
- 908
- Date :
- 2017-12-04
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRUSSARDI
- Prénom :
- Emmanuel
-
Adresse :
- Haras d'Auquainville, La Pommeraye 14140 Auquainville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de continuation arrêté aux termes d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Lisieux le 18 février 2011 et modifié par jugement du 28 novembre 2016 ; prononçant la liquidation judiciaire ; ordonnant le maintien de l'activité pendant une durée de trois mois à compter de la présente décision ; désignant Maître LIZE (Alain), liquidateur (demeurant 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex) ; RG : 11/24
14-04-2011
2017120700613
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110074 publié le 14/04/2011
- Annonce n°
- 889
- Date :
- 18 février 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRUSSARDI
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- éleveur de chevaux
-
Adresse :
-
Haras D'Auquainville, La Pommeraye
14140
Auquainville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen
28-03-2010
2017120700613
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100061 publié le 28/03/2010
- Annonce n°
- 1671
- Date :
- 2 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRUSSARDI
- Prénom :
- Emmanuel
-
Adresse :
-
Haras d'Auquainville, La Pommeraye
14140
Auquainville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
22-09-2009
2017120700613
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, LIZE Alain, 11, place de la Résistance, Boîte Postale 3054, 14018 Caen Cedex, date de cessation des paiements : 4 mars 2009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090182 publié le 22/09/2009
- Annonce n°
- 824
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20090081.
Annonce numéro : 1696.
Date de parution : 26 avril 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 4 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRUSSARDI
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- éleveur de chevaux
-
Adresse :
-
Haras d'Auquainville
14140
Auquainville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, LIZE Alain, 11, place de la Résistance, Boîte Postale 3054, 14018 Caen Cedex, date de cessation des paiements : 4 mars 2009
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.