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Datum
Kenmerk
Omschrijving
14-05-2017
2017050400095
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac (15) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 11/00588
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170092 publié le 14/05/2017
- Annonce n°
- 1665
- Date :
- 2017-04-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- RECONNU DE CIELS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Ciels 15250 Ayrens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac (15) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 11/00588
04-08-2016
2017050400095
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde établi par jugement du 11 octobre 2012 et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : PETAVY (Jean-François), 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160152 publié le 04/08/2016
- Annonce n°
- 2594
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20160083.
Annonce numéro : 1296.
Date de parution : 27 avril 2016.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 13 avril 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- RECONNU DE CIELS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Ciels
15250
Ayrens
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde établi par jugement du 11 octobre 2012 et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : PETAVY (Jean-François), 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac
03-07-2016
2017050400095
Jugement d'arrêt de plan de cession ; RG : 16/00216
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160130 publié le 03/07/2016
- Annonce n°
- 1372
- Date :
- 8 juin 2016
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- RECONNU DE CIELS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Ciels
15250
Ayrens
- Complément Jugement :
- Jugement d'arrêt de plan de cession ; RG : 16/00216
27-04-2016
2017050400095
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde établi le 11 octobre 2012 ; date de cessation des paiements : 31 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclaux, Aurillac, 15000 Aurillac ; N° RG 16/00216
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160083 publié le 27/04/2016
- Annonce n°
- 1296
- Date :
- 13 avril 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- RECONNU DE CIELS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Ciels
15250
Ayrens
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde établi le 11 octobre 2012 ; date de cessation des paiements : 31 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclaux, Aurillac, 15000 Aurillac ; N° RG 16/00216
28-04-2015
2017050400095
Jugement modifiant le plan de continuation (échéance du 15 janvier 2015 reportée au 15 janvier 2028 et fixation de la fins du plan au 15 janvier 2028) ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
- Annonce n°
- 2225
- Date :
- 8 avril 2015
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC RECONNU DE CIELS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Ciels
15250
Ayrens
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation (échéance du 15 janvier 2015 reportée au 15 janvier 2028 et fixation de la fins du plan au 15 janvier 2028) ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac
20-02-2013
2017050400095
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130036 publié le 20/02/2013
- Annonce n°
- 1229
- Date :
- 11 octobre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- RECONNU DE CIELS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- élevage de volailles
-
Adresse du siège social :
-
Ciels
15250
Ayrens
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac
25-05-2012
2017050400095
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120100 publié le 25/05/2012
- Annonce n°
- 2240
- Date :
- 9 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- RECONNU DE CIELS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Ciels
15250
Ayrens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
31-10-2011
2017050400095
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110212 publié le 31/10/2011
- Annonce n°
- 1640
- Date :
- 21 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- RECONNU DE CIELS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- élevage volailles
-
Adresse du siège social :
-
Ciels
15250
Ayrens
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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