Het insolventienummer van deze zaak is 450234463. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Naam:
Gaec Des Trois Forêts
Provincie:
Puerto del Rosario
Schuldsaneringsnr.:
2020112400123
Groep
Landbouw, bosbouw en visserij
Hoofdcode
Teelt van gewassen, veeteelt, jacht en diensten in verband met deze activiteiten
Nevencode
Gemengd bedrijf
Datum
Kenmerk
Omschrijving
30-11-2020
450234463
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Argentan. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00628
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200233 publié le 30/11/2020
- Annonce n°
- 3795
- Date :
- 2020-11-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 450 234 463RCSArgentan
- Dénomination :
- GAEC DES TROIS FORÊTS
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- agriculture
- Adresse du siège social :
- Les 3 Chênes 61700 Domfront
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Argentan. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00628
09-03-2017
450234463
Jugement mettant fin à la période d'observation et adoptant le plan d'apurement du passif par voie de continuation tel qu'il est annexé à la présente décision ; fixe la durée du plan à quinze ans, conformément aux dispositions de l'article L. 626-12 du Code de Commerce ; nomme la SELARL BRUNO CAMBON, en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan, lequel disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à l'exécution dudit plan et devra rendre compte de sa mission, une fois par an ; 15/00627
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170048 publié le 09/03/2017
- Annonce n°
- 2320
- Date :
- 2017-02-14
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 450 234 463RCSArgentan
- Dénomination :
- GAEC D'AUBRY
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- Lieudit Aubry 61160 Aubry-en-Exmes
- Complément Jugement :
- Jugement mettant fin à la période d'observation et adoptant le plan d'apurement du passif par voie de continuation tel qu'il est annexé à la présente décision ; fixe la durée du plan à quinze ans, conformément aux dispositions de l'article L. 626-12 du Code de Commerce ; nomme la SELARL BRUNO CAMBON, en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan, lequel disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à l'exécution dudit plan et devra rendre compte de sa mission, une fois par an ; 15/00627
18-09-2016
450234463
Dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61), tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG n° 15/00277
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160183 publié le 18/09/2016
- Annonce n°
- 1643
- Date :
- 18 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 450 234 463RCSArgentan
- Dénomination :
- GAEC D'AUBRY
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Lieu dit "Aubry" 61160 Aubry-en-Exmes
- Complément Jugement :
- Dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61), tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG n° 15/00277
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