Actuele informatie over faillissementen en surseances

 

Faillissement Natuurlijk persoon

Natuurlijk persoon te Saint Aubin des Chateaux (Teruel) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Nantes failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 4401BP2015F00042000002. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Algemene informatie
Naam:
Natuurlijk persoon
Plaats:
Saint Aubin des Chateaux
Provincie:
Teruel
Status:
Faillissement
Insolventienr.:
4401BP2015F00042000002
Schuldsaneringsnr.:
4401BP2015F00042000002
Vestigingen / adressen
Sinds
Soort
Adres
-
Vestigingsadres:
 0
44110 Saint Aubin des Chateaux
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Publicaties
Datum
Kenmerk
08-01-2017
4401BP2015F00042000002
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170005 publié le 08/01/2017

Annonce n°
1168
Date :
2016-12-21
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GIRAULT
Prénom :
Alain
Activité :
Couverture
Adresse :
Mauny 44110 Saint Aubin des Chateaux
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

12-11-2015
4401BP2015F00042000002
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2015, désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015

Annonce n°
1608
Date :
21 octobre 2015
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GIRAULT
Prénom :
Alain
Activité :
Couverture
Adresse :
Mauny 44110 Saint Aubin des Chateaux
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2015, désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

16-10-2014
4401BP2015F00042000002
Jugement arrêtant le plan de redressement, , durée du plan Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan 10.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014

Annonce n°
1284
Date :
24 septembre 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GIRAULT
Prénom :
Alain
Activité :
Couverture
Adresse :
Mauny 44110 Saint Aubin des Chateaux
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, , durée du plan Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan 10.

31-08-2014
4401BP2015F00042000002
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140166 publié le 31/08/2014

Annonce n°
510
Date :
14 mai 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GIRAULT
Prénom :
Alain
Activité :
Couverture
Adresse :
Mauny 44110 Saint Aubin des Chateaux
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27-08-2014
4401BP2015F00042000002
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140163 publié le 27/08/2014

Annonce n°
970
Date :
9 juillet 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GIRAULT
Prénom :
Alain
Activité :
Couverture
Adresse :
Mauny 44110 Saint Aubin des Chateaux
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10-10-2013
4401BP2015F00042000002
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013

Annonce n°
1979
Date :
18 septembre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GIRAULT
Prénom :
Alain
Activité :
Couverture
Adresse :
44110 Saint Aubin des Chateaux
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Verslagen
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
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