Natuurlijk persoon te Argenton-sur-Creuse (Pontevedra) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Chateauroux failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 360191111. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Plaats:
Argenton-sur-Creuse
Schuldsaneringsnr.:
360191111
Datum
Kenmerk
Omschrijving
14-12-2016
360191111
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160243 publié le 14/12/2016
- Annonce n°
- 2067
- Date :
- 2016-12-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRANT
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
- 20 route de Vaux 36200 Argenton-sur-Creuse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-12-2016
360191111
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160243 publié le 14/12/2016
- Annonce n°
- 2064
- Date :
- 2016-12-07
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRANT
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
- 20 route de Vaux 36200 Argenton-sur-Creuse
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-11-2015
360191111
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015
- Annonce n°
- 2430
- Date :
- 4 novembre 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRANT
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
20
route
de Vaux
36200
Argenton-sur-Creuse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
02-07-2013
360191111
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Olivier ZANNI- 28 Rue de l'Echo 36000 CHATEAUROUX .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013
- Annonce n°
- 1587
- Date :
- 19 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRANT
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
20
route
de Vaux
36200
Argenton-sur-Creuse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Olivier ZANNI- 28 Rue de l'Echo 36000 CHATEAUROUX .
02-10-2012
360191111
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120190 publié le 02/10/2012
- Annonce n°
- 1619
- Date :
- 17 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRANT
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
20
route
de Vaux
36200
Argenton-sur-Creuse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-12-2011
360191111
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110235 publié le 06/12/2011
- Annonce n°
- 2669
- Date :
- 23 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRANT
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
20
route
de Vaux
36200
Argenton-sur-Creuse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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