Natuurlijk persoon te Fourmetot (Lugo) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Bernay failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 270151655. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Schuldsaneringsnr.:
270151655
Datum
Kenmerk
Omschrijving
14-09-2016
270151655
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160180 publié le 14/09/2016
- Annonce n°
- 1147
- Date :
- 8 septembre 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAMM
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- Vente à domicile
-
Adresse :
-
route
de Lilletot
27500
Fourmetot
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
27-12-2009
270151655
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090249 publié le 27/12/2009
- Annonce n°
- 1905
- Date :
- 4 décembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
433 110 665
RCS
Bernay
- Nom :
- RAMM
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- Vente à domicile
-
Adresse :
-
route
de Lilletot
27500
Fourmetot
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-03-2009
270151655
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascual Béatrice (mandataire Judiciaire) 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090063 publié le 31/03/2009
- Annonce n°
- 1411
- Date :
- 12 mars 2009
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
433 110 665
RCS
Bernay
- Nom :
- RAMM
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- Vente à domicile
-
Adresse :
-
route
de Lilletot
27500
Fourmetot
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascual Béatrice (mandataire Judiciaire) 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .
25-11-2008
270151655
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080215 publié le 25/11/2008
- Annonce n°
- 1166
- Date :
- 4 novembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
433 110 665
RCS
Pont-Audemer
- Nom :
- RAMM
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- Vente à domicile
-
Adresse :
-
route
de Lilletot
27500
Fourmetot
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-03-2008
270151655
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - B.P 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080040 publié le 05/03/2008
- Annonce n°
- 2617
- Date :
- 8 février 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAMM
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- Vente à domicile
-
Adresse :
-
route
de Lilletot
27500
Fourmetot
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - B.P 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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