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Datum
Kenmerk
Omschrijving
12-02-2016
20160204ZY22
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et maintien de l'activité jusqu'au terne de l'année culturale en cours ; liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160030 publié le 12/02/2016
- Annonce n°
- 2019
- Date :
- 22 septembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARTERON
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
4
rue
Saule
70500
Blondefontaine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et maintien de l'activité jusqu'au terne de l'année culturale en cours ; liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
12-02-2016
20160204ZY22
Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160030 publié le 12/02/2016
- Annonce n°
- 2021
- Date :
- 18 décembre 2015
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARTERON
- Prénom :
- Jean-Philippe
-
Adresse :
-
4
rue
Yaule
70500
Blondefontaine
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
10-04-2015
20160204ZY22
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015
- Annonce n°
- 2271
- Date :
- 25 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARTERON
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
4
rue
Gaule
70500
Blonde-Fontaine
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
01-12-2010
20160204ZY22
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20100232 publié le 01/12/2010
- Annonce n°
- 2092
- Date :
- 12 octobre 2010
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARTERON
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
4
rue
de la Saule
70500
Blondefontaine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif
22-08-2010
20160204ZY22
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100162 publié le 22/08/2010
- Annonce n°
- 2027
- Date :
- 18 mai 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARTERON
- Prénom :
- Jean-Philippe
-
Adresse :
-
70500
Blondefontaine
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
06-01-2010
20160204ZY22
Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/08/2009 ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 90300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100003 publié le 06/01/2010
- Annonce n°
- 1832
- Date :
- 24 novembre 2009
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARTERON
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
70500
Blondefontaine
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/08/2009 ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 90300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
11-07-2008
20160204ZY22
Arrêt de la Cour d'Appel de Besançon réformant le jugement de liquidation judiciaire du 12 décembre 2006 et ouvrant un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 septembre 2006. Mandataire judiciaire : Masson Jean-Claude, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20080122 publié le 11/07/2008
- Annonce n°
- 1430
- Date :
- 19 juin 2007
- Arrêts divers
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARTERON
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
70500
Blondefontaine
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'Appel de Besançon réformant le jugement de liquidation judiciaire du 12 décembre 2006 et ouvrant un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 septembre 2006. Mandataire judiciaire : Masson Jean-Claude, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
27-02-2008
20160204ZY22
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080035 publié le 27/02/2008
- Annonce n°
- 3460
- Date :
- 10 décembre 2007
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARTERON
- Prénom :
- Jean-Philippe
-
Adresse :
-
70500
Blondefontaine
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
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