Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
13-10-2015
160141530
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2014 , désignant mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150196 publié le 13/10/2015
- Annonce n°
- 2031
- Date :
- 1er octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUAZZA
- Prénom :
- Mohamed
- Activite :
- Travaux d'étanchéification
-
Adresse :
-
9
lotissement
des Chaumes
route de Cognac
16720
Saint-même-les-Carrières
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2014 , désignant mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
18-01-2013
160141530
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130013 publié le 18/01/2013
- Annonce n°
- 1282
- Date :
- 12 décembre 2012
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 385 127 212 RM 16
- Nom :
- BOUAZZA
- Prénom :
- Mohamed
-
Adresse :
-
7
rue
du Dolmen
16100
Cognac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30-11-2012
160141530
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20120232 publié le 30/11/2012
- Annonce n°
- 2127
- Date :
- 9 novembre 2012
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 385 127 212 RM 16
- Nom :
- BOUAZZA
- Prénom :
- Mohamed
-
Adresse :
-
144
avenue
Oscar Planât
16100
Cognac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01-09-2011
160141530
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110169 publié le 01/09/2011
- Annonce n°
- 971
- Date :
- 11 août 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUAZZA
- Prénom :
- Mohamed
- Activite :
- Etanchéité
-
Adresse :
-
7
rue
du Dolmen
16100
Cognac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-04-2009
160141530
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 113 avenue Victor Hugo, 16100 Cognac.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090077 publié le 21/04/2009
- Annonce n°
- 1163
- Date :
- 2 avril 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUAZZA
- Prénom :
- Mohamed
- Activite :
- Etanchéité
-
Adresse :
-
7
rue
du Dolmen
16100
Cognac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 113 avenue Victor Hugo, 16100 Cognac.
24-12-2008
160141530
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 113 avenue Victor Hugo, 16100 Cognac Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080236 publié le 24/12/2008
- Annonce n°
- 1316
- Date :
- 21 novembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUAZZA
- Prénom :
- Mohamed
- Activite :
- Etanchéité
-
Adresse :
-
7
rue
du Dolmen
16100
Cognac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 113 avenue Victor Hugo, 16100 Cognac Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.