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Datum
Kenmerk
Omschrijving
11-10-2015
20151001SL54
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 9 mars 2010 ; durée : portée à quinze ans (ferme fixé au 9 mars 2025) ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean, Michel), Aux consuls, 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015
- Annonce n°
- 2372
- Date :
- 22 septembre 2015
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSIP
- Prénom :
- Robert
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
1090
route
de Meauzac
82290
La Ville-Dieu-du-Temple
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 9 mars 2010 ; durée : portée à quinze ans (ferme fixé au 9 mars 2025) ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean, Michel), Aux consuls, 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban
04-04-2010
20151001SL54
Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de huit ans, commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean-Michel), Aux Consuls, 12, rue Jean-Monnet, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100066 publié le 04/04/2010
- Annonce n°
- 1601
- Date :
- 9 mars 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSIP
- Prénom :
- Robert
-
Adresse :
-
lieudit Bonneroque
82290
La Ville-Dieu-du-Temple
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de huit ans, commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean-Michel), Aux Consuls, 12, rue Jean-Monnet, 82000 Montauban
19-08-2009
20151001SL54
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090158 publié le 19/08/2009
- Annonce n°
- 2273
- Date :
- 13 juillet 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSIP
- Prénom :
- Robert
-
Adresse :
-
Bonneroque
82290
La Ville Dieu Du Temple
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-02-2009
20151001SL54
jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2008 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : CAZES, 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban ; mission : surveiller les opérations de gestion, assister le débiteur pour tous actes de gestion et de disposition et de présenter à l'issue de la période d'observation un plan de redressement, au plus tard 10 jours avait la fin de la dite période ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ENJALBERT (Jean-Claude), 13 rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090034 publié le 18/02/2009
- Annonce n°
- 2652
- Date :
- 13 janvier 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSIP
- Prénom :
- Robert
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
lieudit « Bonneroque »
82290
La Ville-Dieu-du-Temple
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2008 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : CAZES, 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban ; mission : surveiller les opérations de gestion, assister le débiteur pour tous actes de gestion et de disposition et de présenter à l'issue de la période d'observation un plan de redressement, au plus tard 10 jours avait la fin de la dite période ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ENJALBERT (Jean-Claude), 13 rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
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