Faillissement Natuurlijk persoon

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Algemene informatie

Naam:

Natuurlijk persoon

Plaats:

Sauvagnac

Provincie:

Cuenca

Status:

Faillissement

Insolventienr.:

329428064

Schuldsaneringsnr.:

2017041100023

Rechtbank:

Tribunal De Grande Instance D'angouleme

Vestigingen / adressen

Sinds

Soort

Adres

Vestigingsadres:

0
16310 Sauvagnac
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Publicaties

Datum

Kenmerk

Omschrijving

19-04-2017

329428064

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/364

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170076 publié le 19/04/2017

Annonce n°: 1477
Date :: 2016-10-25; Dépôt de l'état des créances
n°RCS :: 329 428 064 RCS Angoulême
Dénomination :: GAEC DE SAINT BENOIT extension à consorts Lambert
Forme :: G.A.E.C.
Activité :: exploitation agricole
Adresse du siège social :: Saint Benoît 16310 Sauvagnac
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: LAMBERT
Prénom :: Patrick
Adresse :: Saint Benoît 16310 Sauvagnac
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: LAMBERT
Prénom :: Jean-Marie
Adresse :: Saint Benoît 16310 Sauvagnac
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: LAMBERT
Prénom :: Eliane
Adresse :: Saint Benoît 16310 Sauvagnac
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: LAMBERT
Prénom :: Gisèle
Adresse :: Saint Benoît 16310 Sauvagnac
Complément Jugement :: Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/364

14-06-2016

329428064

Jugement ordonne la rectification du jugement en date du 28 avril 2016 ainsi qu'il suit ; "Arrête un plan de sauvegarde judiciaire" au lieu de "Arrête le plan de continuation" ; en fixe la durée à quatorze ans courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde pour la durée de celui-ci ; RG 16/1071

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160116 publié le 14/06/2016

Annonce n°: 1529
Date :: 19 mai 2016; Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS :: 329 428 064 RCS Angoulême
Dénomination :: GAEC DE SAINT BENOIT
Forme :: G.A.E.C.
Activité :: exploitation agricole
Adresse du siège social :: Saint Benoît 16310 Sauvagnac
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: LAMBERT
Prénom :: Jean-Marie
Activité :: agriculteur
Adresse :: La Peyre 16310 Sauvegnac
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: LAMBERT
Prénom :: Patrick
Activité :: agriculteur
Adresse :: Saint Benoît 16310 Sauvegnac
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: RENOUF
Prénom :: Gisèle
Nom d'usage :: épouse LAMBERT
Activité :: agricultrice
Adresse :: Saint Benoît 16310 Sauvegnac
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: LAMBERT
Prénom :: Eliane
Activité :: agricultrice
Adresse :: Saint Benoît 16310 Sauvegnac
Complément Jugement :: Jugement ordonne la rectification du jugement en date du 28 avril 2016 ainsi qu'il suit ; "Arrête un plan de sauvegarde judiciaire" au lieu de "Arrête le plan de continuation" ; en fixe la durée à quatorze ans courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde pour la durée de celui-ci ; RG 16/1071

22-05-2016

329428064

Arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quatorze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 15/364

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160100 publié le 22/05/2016

Annonce n°: 2690
Date :: 28 avril 2016; Jugement de plan de redressement
n°RCS :: 329 428 064 RCS Angoulême
Dénomination :: GAEC DE SAINT BENOIT
Forme :: G.A.E.C.
Activité :: exploitation agricole
Adresse du siège social :: Saint Benoît 16310 Sauvagnac
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: LAMBERT
Prénom :: Jean-Marie
Activité :: agriculteur
Adresse :: La Peyre 16310 Sauvagnac
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: LAMBERT
Prénom :: Patrick
Activité :: agriculteur
Adresse :: Saint Benoît 16310 Sauvagnac
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: RENOUF
Prénom :: Gisèle
Nom d'usage :: épouse LAMBERT
Activité :: agricultrice
Adresse :: Saint Benoît 16310 Sauvagnac
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: LAMBERT
Prénom :: Eliane
Activité :: agricultrice
Adresse :: Saint Benoît 16310 Sauvagnac
Complément Jugement :: Arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quatorze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 15/364

07-04-2016

329428064

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/364

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160069 publié le 07/04/2016

Annonce n°: 1762
Date :: 25 février 2016; Dépôt de l'état des créances
n°RCS :: 329 428 064 RCS Angoulême
Dénomination :: GAEC DE SAINT BENOIT
Forme :: G.A.E.C.
Activité :: exploitation agricole
Adresse du siège social :: Saint-Benoît 16310 Sauvagnac
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: CONSORTS LAMBERT
Prénom :: Jean-Marie
Activité :: exploitation agricole
Adresse :: Saint-Benoît 16310 Sauvagnac
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: CONSORT LAMBERT
Prénom :: Patrick
Activité :: exploitation agricole
Adresse :: Saint-Benoît 16310 Sauvagnac
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: CONSORTS LAMBERT
Prénom :: Eliane
Activité :: exploitation agricole
Adresse :: Saint-Benoît 16310 Sauvagnac
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: CONSORTS LAMBERT
Prénom :: Gisèle
Activité :: exploitation agricole
Adresse :: Saint-Benoît 16310 Sauvagnac
Complément Jugement :: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/364

13-12-2015

329428064

Par jugement constate la confusion des patrimoines de : LAMBERT (Jean-Marie), demeurant à La Peyre Sauvegnac (16310), agriculteur, 2- LAMBERT (Patrick), demeurant Saint-Benoît, Sauvegnac (16310), agriculteur ; 3- RENOUF (Gisèle) épouse LAMBERT, demeurant à Saint-Benoît Sauvegnac (16310), agricultrice ; 4- LAMBERT (Eliane), demeurant à Saint-Benoît, Sauvegnac (16310), agricultrice et du GAEC Saint Benoît ; dit que les masses actives et passives sont communes

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015

Annonce n°: 1387
Date :: 27 octobre 2015; Autre jugement et ordonnance
n°RCS :: 329 428 064 RCS Angoulême
Dénomination :: GAEC SAINT BENOIT
Forme :: G.A.E.C.
Activité :: exploitation agricole
Adresse du siège social :: Saint-Benoît 16310 Sauvagnac
Complément Jugement :: Par jugement constate la confusion des patrimoines de : LAMBERT (Jean-Marie), demeurant à La Peyre Sauvegnac (16310), agriculteur, 2- LAMBERT (Patrick), demeurant Saint-Benoît, Sauvegnac (16310), agriculteur ; 3- RENOUF (Gisèle) épouse LAMBERT, demeurant à Saint-Benoît Sauvegnac (16310), agricultrice ; 4- LAMBERT (Eliane), demeurant à Saint-Benoît, Sauvegnac (16310), agricultrice et du GAEC Saint Benoît ; dit que les masses actives et passives sont communes

06-05-2015

329428064

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de ses représentants légaux : M. LAMBERT (Patrick) (co-gérant), M. LAMBERT (Jean-Marie) (co-gérant), Mme LAMBERT (Elaine) (co-gérant), Mme LAMBERT (Gisèle) (co-gérant) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du Code de Commerce ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150087 publié le 06/05/2015

Annonce n°: 1538
Date :: 7 avril 2015; Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :: 329 428 064 RCS Angoulême
Dénomination :: GAEC DE SAINT BENOIT
Forme :: G.A.E.C.
Activité :: exploitant agricole
Adresse du siège social :: Saint-Benoît 16310 Sauvagnac
Complément Jugement :: Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de ses représentants légaux : M. LAMBERT (Patrick) (co-gérant), M. LAMBERT (Jean-Marie) (co-gérant), Mme LAMBERT (Elaine) (co-gérant), Mme LAMBERT (Gisèle) (co-gérant) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du Code de Commerce ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc

08-02-2013

329428064

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 01/06/1995, et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître SILVESTRI (Jean-Denis), de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130028 publié le 08/02/2013

Annonce n°: 1104
Date :: 7 janvier 2013; Autre jugement et ordonnance
n°RCS :: 329 428 064 RCS Angoulême
Dénomination :: LE GAEC DE ST BENOIST
Forme :: G.A.E.C.
Activité :: non précisée
Adresse du siège social :: 16310 Sauvagnac
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: LAMBERT
Prénom :: Jean-Marie
Adresse :: Saint-Benoîst 16310 Sauvagnac
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: LAMBERT
Prénom :: Eliane
Adresse :: Saint-Benoîst 16310 Sauvagnac
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: LAMBERT
Prénom :: Patrick
Adresse :: Saint-Benoîst 16310 Sauvagnac
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: RENOUF
Prénom :: Gisèle
Nom d'usage :: LAMBERT
Adresse :: Saint-Benoîst 16310 Sauvagnac
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: SARDAIN
Prénom :: Yvette
Nom d'usage :: LAMBERT
Adresse :: Saint-Benoîst 16310 Sauvagnac
Complément Jugement :: Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 01/06/1995, et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître SILVESTRI (Jean-Denis), de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan

Verslagen

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