Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
15-01-2015
20150107LN9
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 985
- Date :
- 26 décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERE
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Tuilerie
31220
Mondavezan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
25-03-2014
20150107LN9
Avis de dépôt dépôt de l'état des créances ; dépôt dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesdes, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014
- Annonce n°
- 1239
- Date :
- 6 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERE
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Tuilerie
31220
Mondavezan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt dépôt de l'état des créances ; dépôt dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesdes, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
17-07-2013
20150107LN9
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013
- Annonce n°
- 1091
- Date :
- 18 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERE
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Tuilerie
31220
Mondavezan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
16-11-2012
20150107LN9
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allés Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012
- Annonce n°
- 736
- Date :
- 11 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LAFFORGUE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
lieudit « Piquetats »
31350
Montgaillard-sur-Save
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAFFORGUE
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
lieudit « Piquetats »
31350
Montgaillard-sur-Save
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERES
- Prénom :
- Nicole
-
Adresse :
-
lieudit « Piquetats »
31350
Montgaillard-sur-Save
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allés Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
30-12-2011
20150107LN9
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 3 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011
- Annonce n°
- 2085
- Date :
- 5 décembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LAFFORGUE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
lieudit Piquetats
31350
Montgaillard-sur-Save
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAFFORGUE
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
lieudit Piquetats
31350
Montgaillard-sur-Save
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERES
- Prénom :
- Nicole
-
Adresse :
-
lieudit Piquetats
31350
Montgaillard-sur-Save
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 3 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
03-03-2009
20150107LN9
jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée d'un an ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), place du Pilat, Résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090043 publié le 03/03/2009
- Annonce n°
- 1263
- Date :
- 20 janvier 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERE
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Tuilerie
31220
Mondavezan
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée d'un an ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), place du Pilat, Résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
04-11-2008
20150107LN9
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080201 publié le 04/11/2008
- Annonce n°
- 1258
- Date :
- 12 septembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERE
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
31220
Mondavezan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
10-07-2008
20150107LN9
Jugement prononçant la prorogation de la période d'observation pour une durée de deux mois
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080121 publié le 10/07/2008
- Annonce n°
- 2412
- Date :
- 29 avril 2008
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERE
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
demeurant
31220
Mondavezan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la prorogation de la période d'observation pour une durée de deux mois
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.