Le 16-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. Michelle à Village-Neuf (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140727BY134. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140727BY134
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-08-2014
20140727BY134
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 13/99, OJC 14/359 au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
- Annonce n°
- 1571
- Date :
- 9 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. MICHELLE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2
rue
de Saint-Louis
68128
Village-Neuf
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 13/99, OJC 14/359 au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
16-07-2013
20140727BY134
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 13/00099 ; date de cessation des paiements : 29 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 2344
- Date :
- 17 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. MICHELLE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2
rue
de Saint Louis
68128
Village-Neuf
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 13/00099 ; date de cessation des paiements : 29 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.