Le 25-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Loisia (Cantabria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140724BX6. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140724BX6
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-08-2014
20140724BX6
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : six ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140146 publié le 01/08/2014
- Annonce n°
- 1501
- Date :
- 16 juillet 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VIRET
- Prénom :
- Jacques, Michel, Joseph
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
route
de Cressia
39320
Loisia
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : six ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
25-06-2013
20140724BX6
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130120 publié le 25/06/2013
- Annonce n°
- 1873
- Date :
- 27 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VIRET
- Prénom :
- Jacques, Michel, Joseph
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
route
de Cressia
39320
Loisia
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
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