Personne physique située à Ayguetinte (Orense) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'auch. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140717BP20. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140717BP20
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-07-2014
20140717BP20
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; jugement homologuant le plan de redressement : 24 mars 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140141 publié le 25/07/2014
- Annonce n°
- 2135
- Date :
- 26 juin 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JEAN
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Gilette
32410
Ayguetinte
- Complément Jugement :
- Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; jugement homologuant le plan de redressement : 24 mars 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Ventes et cessions
Bodacc A n°20140121 publié le 26/06/2014
- Annonce n°
- 182
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JEAN
- Prénom :
- Stéphane, Bernard, François
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 12000 Euros.
- Activité :
- fonds de maçonnerie et enduits intérieurs et extérieurs
- Adresse de l'établissement :
-
Lieu dit La Motte
32270
L'Isle Arné
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- 491 694 865 RCS Auch
- Dénomination :
- CALTERRA
- Date de commencement d'activité :
- 30 mai 2014
- Publication légale :
- La Voix du Gers du 05 juin 2014
- Oppositions :
- SELARL DA SILVA, 8 rue Prieur - 32300 Mirande.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20120109 publié le 08/06/2012
- Annonce n°
- 376
- RCS :
- 449 723 147 RCS Auch
- Nom :
- JACQUET
- Prénom :
- Stéphane, Guy, Jean-Marie
- Nom commercial :
- LE RELAX
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Fabrication de plats cuisinés, sandwiches à emporter et à consommer sur place ,vente de boissons non alcoolisées et alcoolisées.
- Adresse de l'établissement :
-
3 bis
allée
Gabarrot
32190
Vic-Fezensac
- A dater du :
- 31 mai 2012
- Date de commencement d'activité :
- 04 juin 2012
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011
- Annonce n°
- 307
- RCS :
- 420 256 653 RCS Auch
- Nom :
- FORGERON
- Prénom :
- Stéphane, Jean, Maurice
- Nom commercial :
- ATELIER STMI PASSION
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Mécanique générale, ainsi que le commerce de détail de pièces et d'accessoires automobiles.
- Adresse de l'établissement :
-
quartier
Jouet
32110
Laujuzan
- A dater du :
- 14 novembre 2011
- Date de commencement d'activité :
- 01 novembre 2011
17-04-2011
20140717BP20
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif, commissaire à l'exécution du plan : Maître Dumousseau Sophie, 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110076 publié le 17/04/2011
- Annonce n°
- 1362
- Date :
- 24 mars 2011
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JEAN
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Gilette
32410
Ayguetinte
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif, commissaire à l'exécution du plan : Maître Dumousseau Sophie, 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110073 publié le 13/04/2011
- Annonce n°
- 706
- RCS :
- 391 019 049 RCS Auch
- Nom :
- JOUANDET
- Prénom :
- Jean-Michel, Stéphane
- Activité :
- Entretien d'espaces verts, travaux de vignes, disco mobile.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
15-03-2011
20140717BP20
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110052 publié le 15/03/2011
- Annonce n°
- 1978
- Date :
- 8 février 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JEAN
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
« Gilette »
32410
Ayguetinte
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100240 publié le 12/12/2010
- Annonce n°
- 438
- RCS :
- 391 019 049 RCS Auch
- Nom :
- JOUANDET
- Prénom :
- Jean-Michel, Stéphane
- Nom commercial :
- E M S
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Entretien d'espaces verts.
- Adresse de l'établissement :
-
21bis
rue
Rufin
32800
Eauze
- A dater du :
- 16 novembre 2010
- Date de commencement d'activité :
- 02 novembre 2010
14-03-2010
20140717BP20
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 28 janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100051 publié le 14/03/2010
- Annonce n°
- 2155
- Date :
- 4 février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JEAN
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« Gilette »
32410
Ayguetinte
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 28 janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100041 publié le 28/02/2010
- Annonce n°
- 521
- RCS :
- 519 877 500 RCS Auch
- Nom :
- LAVERAN
- Prénom :
- Stéphane, Jean-Christophe
- Nom commercial :
- CANOË EN GASCOGNE
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Location de canoë-kayak.
- Adresse de l'établissement :
-
Tourniquelle
32420
Sabaillan
- A dater du :
- 09 février 2010
- Date de commencement d'activité :
- 01 mars 2010
Radiations
Bodacc B n°20100021 publié le 31/01/2010
- Annonce n°
- 1461
- RCS :
- 420 256 653 RCS Auch
- Nom :
- FORGERON
- Prénom :
- Stéphane, Jean, Maurice
- Adresse :
-
quartier
Lahittère
32460
Le Houga
- Date de cessation d'activité :
- 2009-12-22
Radiations
Bodacc B n°20090153 publié le 12/08/2009
- Annonce n°
- 1013
- RCS :
- 352 307 805 RCS Auch
- Nom :
- KIRCHE
- Prénom :
- Stéphane Jean-Philippe
- Adresse :
-
chemin
du Forman - RN 21
32810
Preignan
- Date de cessation d'activité :
- 2009-04-30
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090082 publié le 28/04/2009
- Annonce n°
- 611
- RCS :
- 420 256 653 RCS Auch
- Nom :
- FORGERON
- Prénom :
- Stéphane, Jean, Maurice
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Mécanique agricole à domicile - fauchage d'accotements -
- Adresse de l'établissement :
-
quartier
Lahittère
32460
Le Houga
- A dater du :
- 02 avril 2009
- Date de commencement d'activité :
- 15 avril 2009
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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