Le 18-03-2008, un état des créances de Personne physique à Chéméré (Teruel) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140710BA31. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140710BA31
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-07-2014
20140710BA31
Jugement modifiant le plan de redressement ; jugement faisant droit à la modification du plan de redressement arrêté le 18 avril 2008. Commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Immeuble Constens, boulevard du Dr Chevrel, 44500 La Baule
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140137 publié le 20/07/2014
- Annonce n°
- 1949
- Date :
- 27 juin 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Ferme de la Vinçonnière
44680
Chéméré
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; jugement faisant droit à la modification du plan de redressement arrêté le 18 avril 2008. Commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Immeuble Constens, boulevard du Dr Chevrel, 44500 La Baule
11-07-2008
20140710BA31
Jugement prononçant l'homologation d'un plan de redressement judiciaire. Commissaire à l'exécution du plan : maître Delaere, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080122 publié le 11/07/2008
- Annonce n°
- 1350
- Date :
- 18 avril 2008
- Autres jugements et ordonnances
- RCS :
- 437 946 304 RCS Saint-Nazaire
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
ferme de la Vinconnière,
44680
Chémeré
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'homologation d'un plan de redressement judiciaire. Commissaire à l'exécution du plan : maître Delaere, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule
18-03-2008
20140710BA31
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire, où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080046 publié le 18/03/2008
- Annonce n°
- 5448
- Date :
- 25 janvier 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 437 946 304 RCS Saint-Nazaire
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Ferme de la Vinconnière
44680
Chemère
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire, où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
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