Le 19-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Torteron (Granada) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 1801105593. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
1801105593
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-07-2014
1801105593
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140137 publié le 20/07/2014
- Annonce n°
- 1643
- Date :
- 24 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DONZE
- Prénom :
- Roland
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
route
de Cuffy
18320
Torteron
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-12-2013
1801105593
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130233 publié le 04/12/2013
- Annonce n°
- 85
- Date :
- 19 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DONZE
- Prénom :
- Roland
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
route
de Cuffy
18320
Torteron
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .
19-12-2012
1801105593
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120245 publié le 19/12/2012
- Annonce n°
- 1198
- Date :
- 27 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DONZE
- Prénom :
- Roland
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
route
de Cuffy
18320
Torteron
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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