Personne physique située à Damery (Ceuta) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE CHÂLONS-EN-CHAMPAG. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140706AW23. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140706AW23
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-07-2014
20140706AW23
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE (Pierre), SCP P. BAYLE P. CHANEL E. BAYLE, 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, 54320 Maxeville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TIRMANT (Isabelle), SCP TIRMANT RAULET, Centre d'Affaires Colbert, 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014
- Annonce n°
- 517
- Date :
- 17 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FORTIER
- Prénom :
- Noël
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
106
rue
Paul Douce
51480
Damery
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE (Pierre), SCP P. BAYLE P. CHANEL E. BAYLE, 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, 54320 Maxeville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TIRMANT (Isabelle), SCP TIRMANT RAULET, Centre d'Affaires Colbert, 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex
03-08-2008
20140706AW23
Par ordonnance la Vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance de Chalons en Champagne a, dans le cadre d'une procédure de règlement amiable agricole, prononcé la suspension provisoire pour deux mois à compter de ce jour, des poursuites prévue par l'article L.351-5 du Code rural, désigné en qualité de conciliateur Monsieur Godet (Gilbert)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080136 publié le 03/08/2008
- Annonce n°
- 1442
- Date :
- 16 juillet 2008
- Autres jugements et ordonnances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FORTIER
- Prénom :
- Noël
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
106
rue
Paul-Douce
51480
Damery
- Complément Jugement :
- Par ordonnance la Vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance de Chalons en Champagne a, dans le cadre d'une procédure de règlement amiable agricole, prononcé la suspension provisoire pour deux mois à compter de ce jour, des poursuites prévue par l'article L.351-5 du Code rural, désigné en qualité de conciliateur Monsieur Godet (Gilbert)
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