Personne physique située à La Feuillée (Málaga) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Brest. Le numéro de RCS de cette affaire est le 324876523. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150708NY33
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-07-2015
324876523
Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EMJ, 2, Place de la Liberté, BP 78308, 29283 Brest Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150135 publié le 17/07/2015
- Annonce n°
- 1767
- Date :
- 15 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
324 876 523
RCS
Brest
- Nom :
- LE MOEN
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
Hent Menez Are
29690
La Feuillée
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EMJ, 2, Place de la Liberté, BP 78308, 29283 Brest Cedex
06-02-2015
324876523
Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du T.G.I.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150026 publié le 06/02/2015
- Annonce n°
- 1305
- Date :
- 12 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
324 876 523
RCS
Brest
- Nom :
- LE MOEN
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
Hent Menez Are
29690
La Feuillée
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du T.G.I.
21-12-2014
324876523
Jugement prorogeant la période d'observation du redressement de six mois ; renouvellement de la période d'observation jusqu'au 8 juin 2015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014
- Annonce n°
- 1231
- Date :
- 8 décembre 2014
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
324 876 523
RCS
Brest
- Nom :
- LE MOEN
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
Hent Menez Are
29690
La Feuillée
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la période d'observation du redressement de six mois ; renouvellement de la période d'observation jusqu'au 8 juin 2015
13-07-2014
324876523
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mars 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL EMJ, 2, Place de Liberté, BP 78308, 29283 Brest Cedex ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014
- Annonce n°
- 478
- Date :
- 23 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
324 876 523
RCS
Brest
- Nom :
- LE MOEN
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
Hent Menez Are
29690
La Feuillée
- Complément Jugement :
- Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mars 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL EMJ, 2, Place de Liberté, BP 78308, 29283 Brest Cedex ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au Bodacc
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