Le 09-07-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Touvert Durable à Cornusse (Granada) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140701AR7. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Association Touvert Durable
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140701AR7
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-07-2014
20140701AR7
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juin 2014 ; mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Avron, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
- Annonce n°
- 2177
- Date :
- 10 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association TOUVERT DURABLE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
6
impasse
du Vignot
18350
Cornusse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juin 2014 ; mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Avron, 18000 Bourges
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.