Personne physique située à La Caillère-Saint-Hilaire (Vendée) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De La Roche-Sur-Yon. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140630CM60. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
La Caillère-Saint-Hilaire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140630CM60
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-07-2014
20140630CM60
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), représentant des créanciers, 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140129 publié le 08/07/2014
- Annonce n°
- 3062
- Date :
- 19 juin 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PARIS
- Prénom :
- Monique
-
Adresse :
-
route
de Sainte-Hermine
85410
La Caillère-Saint-Hilaire
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), représentant des créanciers, 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon
06-02-2009
20140630CM60
Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement : durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Pelletier Marcel - représentant des créanciers, 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090026 publié le 06/02/2009
- Annonce n°
- 2227
- Date :
- 14 janvier 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PARIS
- Prénom :
- Monique
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
route
de Sainte-Hermine
85410
La Caillère-Saint-Hilaire
- Complément Jugement :
- Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement : durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Pelletier Marcel - représentant des créanciers, 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon
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