Personne physique située à Capens (Navarra) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140629BM10. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140629BM10
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-07-2014
20140629BM10
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), représentant des créanciers, 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
- Annonce n°
- 939
- Date :
- 17 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JEAN
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Ld Biros
31410
Capens
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), représentant des créanciers, 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Radiations
Bodacc B n°20130103 publié le 31/05/2013
- Annonce n°
- 454
- RCS :
- 413 575 614 RCS Toulouse
- Nom :
- PREVOT-WALLET
- Prénom :
- Alain, Patrice, Jean-Claude
- Nom d'usage :
- PREVOT-WALLET
- Adresse :
-
28
avenue
Henri Guillaumet
31500
Toulouse
- Date de cessation d'activité :
- 2013-03-31
Immatriculations
Bodacc A n°20130090 publié le 12/05/2013
- Annonce n°
- 505
- RCS :
- 497 730 580 RCS Toulouse
- Nom :
- ILARDUYA
- Prénom :
- Patrice, Jean-Claude, Raphael
- Nom d'usage :
- ILARDUYA
- Etablissement(s) :
-
- Adresse de l'établissement :
-
21
place
de la République
31150
Bruguières
- Date de commencement d'activité :
- 16 avril 2013
- Commentaires :
- Fonds acquis par achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 24/04/2013.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013
- Annonce n°
- 558
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ILARDUYA
- Prénom :
- Patrice, Jean-Claude, Raphael
- Nom d'usage :
- ILARDUYA
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 185000 EUR
- Activité :
- un fonds artisanal et commercial de boucherie, charcuterie, vente de produits alimentaires, volailles, plats cuisinés, vins et spiritueux, fromage
- Adresse de l'établissement :
-
21
place
de la République
31150
Bruguières
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- 431 588 094 RCS Toulouse
- Nom :
- VAQUE
- Prénom :
- David
- Nom d'usage :
- VAQUE
- Date de commencement d'activité :
- 16 avril 2013
- Publication légale :
- La Dépêche du Midi du 16 avril 2013
- Oppositions :
- Etude de Maître Jean-François Casteran 7 Rue Lavigne Boite Postale 91 (31) Blagnac
Radiations
Bodacc B n°20120201 publié le 17/10/2012
- Annonce n°
- 936
- RCS :
- 344 862 784 RCS Toulouse
- Nom :
- BARRIAC
- Prénom :
- Patrice, Jean-Louis
- Nom d'usage :
- BARRIAC
- Adresse :
-
11
rue
du Barry
31210
Montréjeau
- Date de cessation d'activité :
- 2011-10-28
Radiations
Bodacc B n°20110083 publié le 28/04/2011
- Annonce n°
- 1254
- RCS :
- 517 450 557 RCS Toulouse
- Nom :
- TROUVE
- Prénom :
- Patrice, Jean, René
- Nom d'usage :
- TROUVE
- Nom commercial :
- ARC-EN-CIEL
- Adresse :
-
chemin
de l'Autan
31700
Cornebarrieu
- Date de cessation d'activité :
- 2010-11-01
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100139 publié le 21/07/2010
- Annonce n°
- 194
- RCS :
- 413 575 614 RCS Toulouse
- Nom :
- PREVOT-WALLET
- Prénom :
- Alain Patrice Jean-Claude
- Nom d'usage :
- PREVOT-WALLET
- Etablissement(s) :
-
- Activité :
- Courtier en assurances.
- Adresse de l'établissement :
-
28
avenue
Henri Guillaumet
31500
Toulouse
- Date de commencement d'activité :
- 01 juillet 2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100006 publié le 10/01/2010
- Annonce n°
- 581
- RCS :
- 451 162 754 RCS Toulouse
- Nom :
- LAFITTE
- Prénom :
- Patrice Jean Francois
- Nom d'usage :
- LAFITTE
- Nom commercial :
- ABC ESPACES VERTS
- Commentaires :
- Modification de la date de début d'activité.
- Date de commencement d'activité :
- 2010-01-01
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090236 publié le 08/12/2009
- Annonce n°
- 224
- RCS :
- 451 162 754 RCS Toulouse
- Nom :
- LAFITTE
- Prénom :
- Patrice Jean Francois
- Nom d'usage :
- LAFITTE
- Nom commercial :
- ABC ESPACES VERTS
- Etablissement(s) :
-
- Activité :
- Création et entretien d'espaces verts, installation, arrosage intégré.
- Adresse de l'établissement :
-
116
chemin
des Bousquets
31620
Bouloc
- Date de commencement d'activité :
- 01 décembre 2009
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090207 publié le 27/10/2009
- Annonce n°
- 280
- RCS :
- 517 450 557 RCS Toulouse
- Nom :
- TROUVE
- Prénom :
- Patrice Jean René
- Nom d'usage :
- TROUVE
- Nom commercial :
- ARC-EN-CIEL
- Etablissement(s) :
-
- Activité :
- Achat, vente de plantes, arbres, arbustes. Achat, vente de tous produits non alimentaires et non soumis à règlementation.
- Adresse de l'établissement :
-
chemin
de l'Autan
31700
Cornebarrieu
- Date de commencement d'activité :
- 13 octobre 2009
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.