Le 05-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gouy-en-Ternois (Mahón) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 6201140992. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
6201140992
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-06-2014
6201140992
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 09 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140119 publié le 24/06/2014
- Annonce n°
- 2248
- Date :
- 11 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COUQ
- Prénom :
- Jean, Luc
- Activite :
- Location avec opérateur de matériel de construction
-
Adresse :
-
15
rue
Paulette Martin
62127
Gouy-en-Ternois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 09 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
05-06-2013
6201140992
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130106 publié le 05/06/2013
- Annonce n°
- 2045
- Date :
- 15 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COUQ
- Prénom :
- Jean, Luc
- Activite :
- Location avec opérateur de matériel de construction
-
Adresse :
-
15
rue
Paulette Martin
62127
Gouy-en-Ternois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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