Le 19-06-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montégut-en-Couserans (Burgos) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix. Le numéro de RCS de cette affaire est le 450319199. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Montégut-en-Couserans
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
09012023RJ008548B83B0B-059F-4FD7-AB21-5F2E2556259E
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-07-2024
450319199
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-10-2023
450319199
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22-01-2021
450319199
Jugement modifiant le plan de redressement.
02-12-2015
450319199
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-09-2015
450319199
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
19-06-2014
450319199
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Liquidateur judiciaire:
SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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