Le 26-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Dienne (Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140609NA62. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140609NA62
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-06-2014
20140609NA62
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation adopté le 18 juin 2013 ; en ce sens que la date d'échéance au 15 décembre de chaque année ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
- Annonce n°
- 3242
- Date :
- 26 mai 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NIORT
- Prénom :
- Jean-Bernard
- Activite :
- exploitation céréalière, élevage de porcs
-
Adresse :
-
Salbeaubroux
86410
Dienne
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation adopté le 18 juin 2013 ; en ce sens que la date d'échéance au 15 décembre de chaque année ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
01-08-2013
20140609NA62
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), demeurant 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; durée du plan : quatorze ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
- Annonce n°
- 1671
- Date :
- 18 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NIORT
- Prénom :
- Jean-Bernard
-
Adresse :
-
Salbeaubroux
86410
Dienne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), demeurant 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; durée du plan : quatorze ans
22-01-2013
20140609NA62
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013
- Annonce n°
- 1877
- Date :
- 3 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NIORT
- Prénom :
- Jean-Bernard
-
Adresse :
-
Salbeaudroux
86410
Dienne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
26-04-2012
20140609NA62
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 01/12/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120082 publié le 26/04/2012
- Annonce n°
- 1840
- Date :
- 26 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NIORT
- Prénom :
- Jean-Bernard
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Salbeaubroux
86410
Dienne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 01/12/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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