Le 10-05-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cize (Cantabria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140609NA90. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140609NA90
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-06-2014
20140609NA90
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
- Annonce n°
- 2299
- Date :
- 27 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- STEUDLER
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- informaticien
-
Adresse :
-
9
rue
Gerland
39300
Cize
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
07-05-2010
20140609NA90
Jugement homologuant le plan de redressement, date de cessation des paiements : 26 mars 2009, mission : commissaire à l'exécution du plan, Maître GUIGON Pascal, mandataire judiciaire, 5, rue Krug, 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100089 publié le 07/05/2010
- Annonce n°
- 1217
- Date :
- 31 mars 2010
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 335 315 859 RCS Dole
- Nom :
- STEUDLER
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- informaticien
-
Adresse :
-
9
rue
Gerland
39300
Cize
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement, date de cessation des paiements : 26 mars 2009, mission : commissaire à l'exécution du plan, Maître GUIGON Pascal, mandataire judiciaire, 5, rue Krug, 25000 Besançon
10-05-2009
20140609NA90
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 avril 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître GUIGON, 5, rue Krug, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090090 publié le 10/05/2009
- Annonce n°
- 1489
- Date :
- 16 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 335 315 859 RCS Dole
- Nom :
- STEUDLER
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- informaticien
-
Adresse :
-
93
avenue
de la République
39300
Champagnole
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 avril 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître GUIGON, 5, rue Krug, 25000 Besançon
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