Le 12-06-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Dimont (Valverde) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 483553749. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151210VZ36
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-12-2015
483553749
Jugement arrêtant le plan de continuation durée : quatorze ans pourcentage : 10 % ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PERIN/BORKOWIAK, 12/14, Bd Clémenceau, 59300 Valenciennes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150244 publié le 18/12/2015
- Annonce n°
- 2033
- Date :
- 13 octobre 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
483 553 749
RCS
d'Avesnes-sur-Helpe
- Nom :
- LAUTE-BRICE
- Prénom :
- Marie-Suzanne
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
6
route
d'Offies
59216
Dimont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation durée : quatorze ans pourcentage : 10 % ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PERIN/BORKOWIAK, 12/14, Bd Clémenceau, 59300 Valenciennes
12-06-2014
483553749
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : SELARL PERIN-BORKOWIAK, 12/14, Avenue Georges Clémenceau, 59300 Valenciennes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140111 publié le 12/06/2014
- Annonce n°
- 1781
- Date :
- 17 avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
483 553 749
RCS
Avesnes-sur-Helpe
- Nom :
- LAUTE
- Prénom :
- Hervé
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
6
route
d'Offies
59216
Dimont
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRICE
- Prénom :
- Marie, Suzanne
- Nom d'usage :
- épouse LAUTE
- Activite :
- conjointe collaboratrice
-
Adresse :
-
6
route
d'Offies
59216
Dimont
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : SELARL PERIN-BORKOWIAK, 12/14, Avenue Georges Clémenceau, 59300 Valenciennes
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