Le 13-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nouaille-Maupertuis (Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 422711218. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Ville:
Nouaille-Maupertuis
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140529MR43
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-06-2014
422711218
Jugement modifiant le plan de redressement prononcé le 7 juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Poitiers ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit-Ermitage
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140108 publié le 06/06/2014
- Annonce n°
- 2275
- Date :
- 22 avril 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- 422 711 218 RCS Poitiers
- Nom :
- PONCELIN DE RAUCOURT
- Prénom :
- Jean-Gabriel
- Activite :
- travaux agricoles, travaux publics et polycultures
-
Adresse :
-
Les Vieilles Vignes
86340
Nouaille-Maupertuis
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement prononcé le 7 juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Poitiers ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit-Ermitage
23-06-2011
422711218
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110121 publié le 23/06/2011
- Annonce n°
- 2345
- Date :
- 23 mai 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 422 711 218 RCS Poitiers
- Nom :
- PONCELIN DE RAUCOURT
- Prénom :
- Jean, Gabriel
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Les Vieilles-Vignes
86340
Nouaille-Maupertuis
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage
13-07-2010
422711218
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 07/06/2010 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL, 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100134 publié le 13/07/2010
- Annonce n°
- 1893
- Date :
- 7 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 422 711 218 RCS Poitiers
- Nom :
- PONCELIN DE RAUCOURT
- Prénom :
- Jean-Gabriel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Vieilles Vignes
86340
Nouaille-Maupertuis
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 07/06/2010 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL, 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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