Personne physique située à Eauze (Orense) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'auch. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140508ME51. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140508ME51
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-05-2014
20140508ME51
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140094 publié le 16/05/2014
- Annonce n°
- 1803
- Date :
- 24 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BONNEFEMME
- Prénom :
- Nicolas, Franck
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Lapitorre
32800
Eauze
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COURREGES
- Prénom :
- Carine
- Nom d'usage :
- épouse BONNEFEMME
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Lapitorre
32800
Eauze
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
10-04-2013
20140508ME51
Jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire suivie contre M. BONNEFEMME (Nicolas, Franck) par jugement du 29 novembre 2012 ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 20, place Jean-Baptiste Durand, 47031 Agen Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013
- Annonce n°
- 1180
- Date :
- 14 mars 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COURREGES
- Prénom :
- Carine
- Activite :
- conjointe d'agriculteur
-
Adresse :
-
Lapitorre
32800
Eauze
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire suivie contre M. BONNEFEMME (Nicolas, Franck) par jugement du 29 novembre 2012 ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 20, place Jean-Baptiste Durand, 47031 Agen Cedex
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