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Date du rapport
Référence
Description
30-06-2024
445274509
Jugement constatant l’achèvement du plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 20/00484
26-02-2015
445274509
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 29, avenue Alsace Lorraine, 01301 Belley
16-07-2014
445274509
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 29, Avenue Alsace Lorraine, BP 2, 01301 Belley Cedex
16-07-2014
445274509
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 29, Avenue Alsace Lorraine, BP 2, 01301 Belley Cedex
14-05-2014
445274509
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
11-04-2014
445274509
Jugement de prolongation de la période d'observation d'une durée de six mois du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 29, avenue Alsace Lorraine, 01300 Belley
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