Le 13-05-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Mas-d'Azil (Burgos) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140504MB2. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140504MB2
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-05-2014
20140504MB2
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 15 novembre 2013 ; désignant comme mandataire judiciaire Maître BENOIT (Olivier), sise 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7 ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; désignant comme commissaire priseur Maître FARBOS, sise 23, place du Marché au Bois, 09100 Pamiers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014
- Annonce n°
- 1340
- Date :
- 23 avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEYLIE
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- chirurgien dentiste
-
Adresse :
-
5
rue
du Mouret
09290
Le Mas-d'Azil
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 15 novembre 2013 ; désignant comme mandataire judiciaire Maître BENOIT (Olivier), sise 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7 ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; désignant comme commissaire priseur Maître FARBOS, sise 23, place du Marché au Bois, 09100 Pamiers
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.