Le 28-09-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Faverney (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 700156611. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
700156611
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-04-2014
700156611
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse de Vesoul a été faite le 27 mars 2014 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140083 publié le 29/04/2014
- Annonce n°
- 2708
- Date :
- 19 mars 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MULOT
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
13
place
de la Mairie
70160
Faverney
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse de Vesoul a été faite le 27 mars 2014 .
11-10-2013
700156611
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013
- Annonce n°
- 1536
- Date :
- 24 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MULOT
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
13
place
de la Mairie
70160
Faverney
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
01-03-2013
700156611
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130043 publié le 01/03/2013
- Annonce n°
- 1777
- Date :
- 1er février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MULOT
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
13
place
de la Mairie
70160
Faverney
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-09-2012
700156611
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120188 publié le 28/09/2012
- Annonce n°
- 1289
- Date :
- 11 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MULOT
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
13
place
de la Mairie
70160
Faverney
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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