Personne physique située à Cassagnabere-Tournas (Navarra) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140415LM11. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Cassagnabere-Tournas
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140415LM11
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-04-2014
20140415LM11
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140080 publié le 24/04/2014
- Annonce n°
- 1184
- Date :
- 1er avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jean-François
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Quartournas
31420
Cassagnabere-Tournas
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
25-03-2014
20140415LM11
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014
- Annonce n°
- 1238
- Date :
- 30 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jean-François
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Quartournas
31420
Cassagnabère-Tournas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
24-04-2013
20140415LM11
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessations des paiements : 1er juillet 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013
- Annonce n°
- 2510
- Date :
- 12 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jean-François
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Quartournas
31420
Cassagnabère-Tournas
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessations des paiements : 1er juillet 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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