Le 29-09-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Paille (Charente-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140407KW8. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Charente-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140407KW8
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-04-2014
20140407KW8
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan dix années ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie) (SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes ; dossier n° 12/01639
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
- Annonce n°
- 1398
- Date :
- 25 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VINCENT
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
7
rue
de la Garenne
17470
Paille
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan dix années ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie) (SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes ; dossier n° 12/01639
10-11-2013
20140407KW8
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes ; où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130217 publié le 10/11/2013
- Annonce n°
- 2090
- Date :
- 28 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VINCENT
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
7
rue
de la Garenne
17470
Paille
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes ; où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29-09-2012
20140407KW8
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/08/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120189 publié le 29/09/2012
- Annonce n°
- 1060
- Date :
- 4 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VINCENT
- Prénom :
- Jean-Jacques
-
Adresse :
-
7
rue
de la Garenne
17470
Paille
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/08/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes
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