Le 21-10-2008, un état des créances de Personne physique à Grandcamp-Maisy (Calvados) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140407KX123. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140407KX123
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-04-2014
20140407KX123
Jugement prononçant la résolution du plan et prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mars 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
- Annonce n°
- 1393
- Date :
- 21 mars 2014
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEGOUPIL
- Prénom :
- Margaret
-
Adresse :
-
Le Houx
14450
Grandcamp-Maisy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mars 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen
31-07-2013
20140407KX123
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mars 2013 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130146 publié le 31/07/2013
- Annonce n°
- 1836
- Date :
- 5 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEGOUPIL
- Prénom :
- Margaret
-
Adresse :
-
Le Houx
14450
Grancamp-Maisy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mars 2013 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
02-04-2009
20140407KX123
Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan 10 ans, commissaire à l'exécution du plan, Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090065 publié le 02/04/2009
- Annonce n°
- 1611
- Date :
- 12 décembre 2008
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEGOUPIL
- Prénom :
- Margaret
-
Adresse :
-
le Houx
14450
Grandcamp Maisy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan 10 ans, commissaire à l'exécution du plan, Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen
21-10-2008
20140407KX123
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au TGI de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080191 publié le 21/10/2008
- Annonce n°
- 1566
- Date :
- 9 septembre 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEGOUPIL
- Prénom :
- Margaret
-
Adresse :
-
14450
Grandcamp-Maisy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au TGI de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
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