Le 14-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bernardswiller (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140406KV58. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140406KV58
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-04-2014
20140406KV58
Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 12 mars 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, Colmar, 68007 Colmar Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140073 publié le 13/04/2014
- Annonce n°
- 1218
- Date :
- 13 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRITSCH
- Prénom :
- Francis
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
13
rue
de l'Ecole
67210
Bernardswiller
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 12 mars 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, Colmar, 68007 Colmar Cedex
10-04-2014
20140406KV58
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJC 13/00023 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
- Annonce n°
- 2156
- Date :
- 12 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRITSCH
- Prénom :
- Francis
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
13
rue
de l'Ecole
67210
Bernardswiller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; LJC 13/00023 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
14-06-2013
20140406KV58
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG n° 13/00023 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELAS MULHAUPT & ASSOCIE, assistance, 4, place des Martyrs, 68007 Colmar Cedex ; représentant des créanciers : SELAS KOCH & ASSOCIE prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68003 Colmar Cedex ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1891
- Date :
- 26 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRITSCH
- Prénom :
- Francis
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
13
rue
de l'Ecole
67210
Bernardswiller
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG n° 13/00023 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELAS MULHAUPT & ASSOCIE, assistance, 4, place des Martyrs, 68007 Colmar Cedex ; représentant des créanciers : SELAS KOCH & ASSOCIE prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68003 Colmar Cedex ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.