Le 19-01-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Asasp-Arros (Pyrénées-Atlantiques) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140403KT33. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Pyrénées-Atlantiques
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140403KT33
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-04-2014
20140403KT33
Jugement en date du 24 mars 2014 portant rectification de l'erreur matérielle contenue dans le jugement du 16 avril 2012, complété par celui du 24 juin 2013, prononçant l'inaliénabilité pour la durée du plan de redressement des biens immobiliers sis sur la commune de Asasp-Arros
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140072 publié le 11/04/2014
- Annonce n°
- 1664
- Date :
- 24 mars 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LOISEL
- Prénom :
- Sylvie
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
impasse
du Gave
64660
Asasp-Arros
- Complément Jugement :
- Jugement en date du 24 mars 2014 portant rectification de l'erreur matérielle contenue dans le jugement du 16 avril 2012, complété par celui du 24 juin 2013, prononçant l'inaliénabilité pour la durée du plan de redressement des biens immobiliers sis sur la commune de Asasp-Arros
16-07-2013
20140403KT33
Jugement en omission de statuer ; le tribunal de grande instance de Pau a, par jugement en date du 24 juin 2013 prononcé l'inaliénabilité de biens immobiliers sis sur la commune de Asasp-Arros, durant la procédure de redressement judiciaire par voix de continuation
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 2250
- Date :
- 24 juin 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LOISEL
- Prénom :
- Sylvie
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
impasse
du Gave
64660
Asasp-Arros
- Complément Jugement :
- Jugement en omission de statuer ; le tribunal de grande instance de Pau a, par jugement en date du 24 juin 2013 prononcé l'inaliénabilité de biens immobiliers sis sur la commune de Asasp-Arros, durant la procédure de redressement judiciaire par voix de continuation
20-06-2012
20140403KT33
Jugement arrêtant le plan de continuation, date de cessation des paiements : 18 octobre 2010, commissaire à l'exécution du plan : LEGRAND SELARL 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012
- Annonce n°
- 1809
- Date :
- 16 avril 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LOISEL
- Prénom :
- Sylvie
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
impasse
du Gave
64660
Asasp-Arros
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, date de cessation des paiements : 18 octobre 2010, commissaire à l'exécution du plan : LEGRAND SELARL 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex
05-07-2011
20140403KT33
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110129 publié le 05/07/2011
- Annonce n°
- 2151
- Date :
- 3 juin 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LOISEL
- Prénom :
- Sylvie
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
impasse
du Gave
64660
Asasp-Arros
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
19-01-2011
20140403KT33
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 octobre 2010, représentant des créanciers : LEGRAND SELARL, 3, place Albert 1er, Boîte Postale 127, Pau Cedex 64001, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de six mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110013 publié le 19/01/2011
- Annonce n°
- 1384
- Date :
- 22 décembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LOISEL
- Prénom :
- Sylvie
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
impasse
du Gave
64660
Asasp-Arros
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 octobre 2010, représentant des créanciers : LEGRAND SELARL, 3, place Albert 1er, Boîte Postale 127, Pau Cedex 64001, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de six mois suivant la présente publication
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