Le 04-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Billy (Loir-et-Cher) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 493794069. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Élevage d'ovins et de caprins
Date du rapport
Référence
Description
27-07-2023
493794069
Jugement modifiant le plan de redressement en date du 11 juin 2015 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Franck MICHEL, 6 bis, rue de la Barre, 37000 Tours - Modification du plan : Dit que l’annuité n°7, payable au 20 décembre 2022 sera lissée sur l’ensemble des échéances suivantes - N° RG : 23/00490
21-07-2019
493794069
jugement modifiant le plan de redressement en date du 11 juin 2015. Commissaire à l’exécution du plan : Me Gérald BUISSON , 26, avenue de Verdun, 41000 Blois. Modification du plan : report des annuités n° 4 à 14 du 11 juin au 20 décembre de chaque année. N° RG : 18/01486
14-11-2018
493794069
jugement modifiant le plan de redressement en date du 11 juin 2015. Commissaire à l’exécution du plan : Me BUISSON Gérald - 26, avenue de Verdun, 41000 Blois. Modification du plan : report de l’annuité n° 3 au 20 décembre 2018. N° RG / 18/01486
19-01-2018
493794069
Jugement modifiant le plan de redressement du 11 juin 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BUISSON (Gérald), 26, Avenue de Verdun, 41000 Blois ; modification du plan : (report de l'annuité N° 2 exigible le 11 juin 2017 au 20 décembre 2017) ; RG n° : 17/01493
22-07-2015
493794069
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BUISSON (Gérald), 26, Avenue de Verdun, 41000 Blois ; durée du plan : quinze ans
14-07-2015
493794069
Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de grande instance de Blois, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
04-10-2014
493794069
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 17 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître BUISSON (Gérald), 26, avenue de Verdun, 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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